Adjudication publique: Ville De Binche

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Binche

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction

Description: Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l’annexe 2 de la loi du 15 juin 2006 : services d’architecture, services d’ingénierie, d’aménagements urbains et d’architecture paysagère. Les services visent à l'amélioration des performances énergétiques du Centre administratif sis rue Saint-Paul n° 14 à Binche et du Musée international du Carnaval et du Masque sis rue Saint-Moustier n° 10 à Binche dans le cadre du subside Ureba exceptionnel. Les travaux du Centre administratif sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – isolation des toitures et remplacement des châssis Priorité 2 – protection des façades. Les travaux du Musée sur base de l'audit énergétique sont : Priorité 1 – remplacement des châssis Priorité 2 – isolation des toitures Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, la mission intègre également :  la mission de Responsable PEB ;  la mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o génie civil et stabilité o électricité, éclairage et mises en lumière o chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles o sanitaires o ventilation, traitement d’air, climatisation et génération de froid o traitement d’eau, gestion des eaux usées et systèmes dépuration o comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments o sécurité incendie (extinction et détection) o isolation thermique et étanchéité o signalétique  les abords  la coordination sécurité-santé (conception et réalisation) ;  la surveillance globale du chantier  la demande et le suivi du subside le cas échéant  liste non exhaustive L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus. Ce marché public est un contrat-cadre divisé en phases : 1/ Esquisse 2/ Avant-projet 3/ Permis d'urbanisme 4/ Projet - Dossier de mise en soumission 5/ Assistance procédure d'attribution de marché public 6/ Coordination, contrôle et direction des travaux L'accord-cadre sera conclu au pourcentage du poste par phase et il n'engagera le pouvoir adjudicateur qu'au(x) phase(s) commandée(s) par bon de commande. Le bon de commande est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur porté à la connaissance du prestataire. Les phases ne sont en aucun cas dépendantes l'une de l'autre. Dans l’hypothèse où une phase n’est pas commandée par le pouvoir adjudicateur, l’auteur de projet ne pourra de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une révision d'honoraires. L’auteur de projet ne pourra pas non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre l’attribution du marché et l’ordre de démarrer la phase en cas de commande de ladite phase. Les bâtiments sont classés et l'auteur de projet devra veiller à associer aux différents stades d’élaboration du projet le pouvoir adjudicateur, l'autorité administrative AWAP ainsi que le pouvoir subsidiant le cas échéant ; Tout au long de la procédure d’élaboration du projet, l’architecte participe aux réunions de travail avec le pouvoir adjudicateur, avec les autorités administratives ainsi que le pouvoir subsidiant et il participe aux réunions de chantier.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction

Description: Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction

Identifiant interne: 3198

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14

Ville: Binche

Code postal: 7130

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre administratif

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Moustier 10

Ville: Binche

Code postal: 7130

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Musée International du Carnaval et du Masque

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 19/08/2024

Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’article 74 de l’AR du 15/07/2011 selon lequel si le soumissionnaire se sert de la capacité technique et/ou financière d’autres entités (sous-traitant, par exemple) pour passer la présente sélection qualitative, il doit apporter la preuve utile (engagement écrit) que l’entité en question mettra ses moyens/capacités à disposition du soumissionnaire pour l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges), - ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le candidat soumissionnaire doit produire la liste ainsi que des photos ou autres représentations des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 1 mission d'architecture sur bâtiment classé d'un montant de travaux de 500.000,00 € HTVA.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être au moins égal à 175.000 €

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.binche.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/05/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la science, 37

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Cellule Marchés Publics

Numéro d’enregistrement: 0207.299.589

Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116

Ville: Binche

Code postal: 7130

Pays: Belgique

Point de contact: Marie-Thérèse Ciampi

Adresse électronique: marchespublic@binche.be

Téléphone: +32 64230523

Adresse internet: http://www.binche.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d808ea70-9ddc-4534-a5f9-68a95a1a6b3d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/05/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Ville De Binche

Accord- cadre 2024 - Désignation d'un auteur de projet pour des missions d'études et de direction

BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
ACCORD- CADRE 2024 - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES ET DE DIRECTION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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