Intercommunale Ipfbw
Marché de fourniture d'électricité et de gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IPFBW
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture d'électricité et de gaz
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d’énergie. Il a pour objet principal la fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et basse tension ainsi que la fourniture de gaz naturel aux points de prélèvement repris en annexe du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 3c342f54-d731-4479-b404-2aa941f16b2f
Identifiant interne: MP-IPFBW/PO/ELECTRICITE GAZ/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MP-IPFBW/PO/ELECTRICITE GAZ/2024 - 1
Description: Basse tension
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Options: Description des options: Néant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Fourniture à destination des entités publiques du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au CSC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de vente
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Intercommunale IPFBW
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IPFBW
Organisation qui traite les offres: Intercommunale IPFBW
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MP-IPFBW/PO/ELECTRICITE GAZ/2024 - 2
Description: Haute tension
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Options: Description des options: Néant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au CSC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de vente
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Intercommunale IPFBW
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IPFBW
Organisation qui traite les offres: Intercommunale IPFBW
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MP-IPFBW/PO/ELECTRICITE GAZ/2024 - 3
Description: Eclairage public
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au CSC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de vente
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Intercommunale IPFBW
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IPFBW
Organisation qui traite les offres: Intercommunale IPFBW
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MP-IPFBW/PO/ELECTRICITE GAZ/2024 - 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Options: Description des options: Néant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au CSC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de vente
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale IPFBW
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IPFBW
Organisation qui traite les offres: Intercommunale IPFBW
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IPFBW
Numéro d’enregistrement: 0206041757_56
Adresse postale: avenue Jean Monnet 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17494cc0-d4ba-4cb6-81ad-611d4360edf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication