Acis Asbl
Marché de fourniture ayant pour objet « le contrôle, la maintenance des installations et équipements de lutte contre l’incendie ainsi que l’achat de matériel de protection incendie »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Écoles de l'ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1 Acheteur
Nom officiel: Braseap Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture ayant pour objet « le contrôle, la maintenance des installations et équipements de lutte contre l’incendie ainsi que l’achat de matériel de protection incendie »
Description: Le présent Marché a pour objet « le contrôle, la maintenance des installations et équipements de lutte contre l’incendie ainsi que l’achat de matériel de protection incendie » aux institutions de l’ACIS Asbl concernées par le présent marché, dont la liste est jointe en annexe E.
Identifiant de la procédure: 2678c1cf-165d-4518-8e7c-c694ee98de71
Identifiant interne: PROTECTION.INCENDIE_DIPPT.ACIS_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrôle, maintenance des installations et équipements de lutte contre l'incendie ainsi que l'achat de matériel de protection incendie
Description: Le présent Marché a pour objet « le contrôle, la maintenance des installations et équipements de lutte contre l’incendie ainsi que l’achat de matériel de protection incendie » aux institutions de l’ACIS Asbl concernées par le présent marché, dont la liste est jointe en annexe E.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées de fournitures similaires à celles de ce marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, l’année de réalisation et la quantité : Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’au moins 3 contrats exécutés ou au cours des 3 dernières années auprès de 3 clients différents (hors ACIS ASBL) à compter de la date ultime d’introduction des offres, ayant pour objet la fourniture de matériel de protection incendie
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1 ) Afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de procéder à l’évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire déclare dans le DUME - son chiffre d’affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles : Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 100.000€ par an pour les trois dernières années. 2) Les soumissionnaires devront joindre à leur offre les attestations établissant leur couverture d’assurance : - leur responsabilité en cas d'accident du travail - leur responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou incorporels de quelque nature que ce soit. Elles seront dûment complétées et signées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour évaluer ce critère, les soumissionnaires devront remettre prix, conformément au point II.1.3 du CSC, pour chacun des éléments repris dans l’inventaire (Annexe C). Les soumissionnaires remettront également une fiche technique des différents produits. Remarque importante : les soumissionnaires devront impérativement remettre prix pour l’ensemble des articles énumérés dans l’inventaire. À défaut, l’offre sera considérée comme substantiellement irrégulière.
Critère: Description: Plan d'approche : Pour l’évaluation de ce critère, le soumissionnaire donne une description détaillée, dans le plan d’approche, de la manière dont il envisage d’exécuter le marché (max. 10 pages A4). Le plan d’approche doit au moins comprendre une description détaillée des éléments suivants : o la manière dont le début du marché sera organisé (inventaire, identification / étiquetage, etc.). Il s’agit de la manière dont le soumissionnaire organisera l’installation des nouveaux appareils ; o le type + la marque des extincteurs qui seront utilisés pour remplacer les appareils actuels, en ce compris les fiches techniques des appareils ; o la manière dont l’installation et l’entretien seront effectués ; o la garantie de la qualité de l’entretien effectué par les techniciens ; l’accessibilité (téléphone, email, plateforme en ligne, etc.) ; une personne de contact désignée que le pouvoir adjudicateur peut contacter en cas d’incertitudes ; o la méthode de travail numérique qui sera utilisée, de la planification à la facturation ; o la fourniture de conseils en cas de nouvelle situation ou de mise sur le marché de nouveaux produits ; o la manière dont des améliorations seront apportées à la situation actuelle en matière de sécurité incendie. o la gestion du changement des extincteurs fluorés en non fluorés. Mode de pondération : Pour chacun de ces sous-critères, le soumissionnaire se verra octroyer une cotation spécifique, selon les valeurs suivantes : 0% * note maximale Nul 15%*note maximale Très insatisfaisant 30%*note maximale Insatisfaisant 50% note maximale Satisfaisant 70%*note maximale Plus que satisfaisant 85%*note maximale Très satisfaisant 100%*note maximale Excellent Chaque sous critère sera coté sur 20 points sur base dudit tableau. Ces notes seront ensuite additionnées et ramenées sur 20 points
Critère: Description: Qualité du matériel : Le matériel devra répondre aux exigences minimales telles que décrites au point IV. Le PA cotera la qualité et les performances des différents extincteurs et prendra en considération les sous critères suivants : • Le rating des extincteurs mousse : Le rating le plus haut = 2 points ; Le deuxième meilleur rating = 1 ; les ratings inférieurs = 0 pt • Le rating des extincteurs poudre : Le rating le plus haut = 2 points ; Le deuxième meilleur rating = 1 ; les ratings inférieurs = 0 pt • Le rating extincteurs CO2 : Le rating le plus haut = 2 points ; Le deuxième meilleur rating = 1 ; les ratings inférieurs = 0 pt • La durée d’éjection extincteurs C02 : durée > 14 sec = 2 pts ; durée = 14 sec = 1pts ; durée < à 14 sec = 0 pt • La durée d’éjection extincteurs mousse : durée > 40 sec = 2pts ; durée = 40 sec = 1pts ; durée < à 40 sec = 0 pt • La durée d’éjection extincteurs poudre : durée > 40 sec = 2pts ; durée = 40 sec = 1pts ; durée < à 40 sec = 0 pt • Le poids des extincteurs mousse : Le poids le plus bas = 2 points ; Le deuxième meilleur poids = 1 ; les poids supérieurs = 0 pt • Le poids des extincteurs poudre : Le poids le plus bas = 2 points ; Le deuxième meilleur poids = 1 ; les poids supérieurs = 0 pt • Le poids des extincteurs CO2 : Le poids le plus bas = 2 points ; Le deuxième meilleur poids = 1 ; les poids supérieurs = 0 pt • Présence d’une lance de pulvérisation rotative 360° - extincteurs mousse : oui = 1pts ; non = 0 pt • Présence d’une lance de pulvérisation rotative 360° - extincteurs poudre : oui = 1pts ; non = 0 pt Afin de permettre au PA de procéder à l’évaluation de ce critère, les soumissionnaires sont tenus de remettre les fiches techniques des différents produits.
Critère: Description: Portail client : Pour l’évaluation de ce critère, le soumissionnaire fournit une description détaillée de son système de suivi électronique / portail web comme défini au point IV.5.2. (max. 5 pages A4). L’évaluation du portail client portera notamment sur : • La facilité d’utilisation (mise en page, options linguistiques en français, rassemblement de différents bureaux, etc.) ; • La formation relative au fonctionnement du portail client + manuel d’utilisation ; • L’exhaustivité (localisation des extincteurs sur les plans) ; • Le délai de modification ou de mise à jour des données ; • La disponibilité ; • La fiabilité ; • Le rapportage (génération de rapports, export dans Excel). Mode de pondération : Pour chacun de ces sous-critères, le soumissionnaire se verra octroyer une cotation spécifique, selon les valeurs suivantes : 0% * note maximale Nul 15%*note maximale Très insatisfaisant 30%*note maximale Insatisfaisant 50% note maximale Satisfaisant 70%*note maximale Plus que satisfaisant 85%*note maximale Très satisfaisant 100%*note maximale Excellent Chaque sous-critère sera coté sur 10 points sur base dudit tableau. Ces notes seront ensuite additionnées et ramenées sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Ville: Place du Palais de Justice, 4 - NAMUR
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Les Écoles de l'ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement: 0469.409.427
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Braseap Asbl
Numéro d’enregistrement: 0428.861.744
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62ee8181-8796-4bb5-ac3c-774fb9002e72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication