Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.01 - Direction Des Routes De Mons
N544 - Réfection des plateaux de la Rue des Alliés à Frameries
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: N544 - Réfection des plateaux de la Rue des Alliés à Frameries
Description: Ce marché a pour objet la réfection des trois plateaux de la Rue des Alliés (N544) à Frameries. Ces derniers sont situés entre les numéros 3 et 13, entre les numéros 47 et 57, et entre les numéros 73 et 103 de la rue. Aucune intervention n’est prévue entre ces trois zones, hormis au pied des plateaux dans la zone nécessaire au resserrage qui seront définies sur place durant le chantier et suivant l’état de la voirie. L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes de mobilité et d’organisation de chantier imposées dans le cadre de ce marché. Celles-ci sont développées à l’article 79 du présent document. Le délai global d'exécution est de 30 jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: c232cbea-ce5c-4b73-af25-736e163b33a1
Identifiant interne: MI-O8.06.01-23-3668
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution est de 30 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.01-23-3668 - 1
Description: Ce marché a pour objet la réfection des trois plateaux de la Rue des Alliés (N544) à Frameries. Ces derniers sont situés entre les numéros 3 et 13, entre les numéros 47 et 57, et entre les numéros 73 et 103 de la rue. Aucune intervention n’est prévue entre ces trois zones, hormis au pied des plateaux dans la zone nécessaire au resserrage qui seront définies sur place durant le chantier et suivant l’état de la voirie. L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes de mobilité et d’organisation de chantier imposées dans le cadre de ce marché. Celles-ci sont développées à l’article 79 du présent document. Le délai global d'exécution est de 30 jours ouvrables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MÉDIATEUR DE LA WALLONIE ET DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MÉDIATEUR DE LA WALLONIE ET DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb727878-e525-4ff1-843e-caacee80f252 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication