Parlement De La Communauté Française
Marché de travaux ayant pour objet la désignation d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques ainsi que la rénovation des installations techniques du bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la désignation d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques ainsi que la rénovation des installations techniques du bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française.
Description: Marché de travaux ayant pour objet la désignation d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques ainsi que la rénovation des installations techniques du bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française.
Identifiant de la procédure: 606ec7da-e1ba-4a23-a42b-553b0bc9694b
Identifiant interne: PCF/CSC/BAT-2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 040 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Les dates de visite proposées sont les suivantes : Le lundi 27 mai 2024 à 10h00 Le lundi 17 juin 2024 à 10h00 Le vendredi 28 juin 2024 à 10h00 Elles se dérouleront Rue Royale 72 à 1000 Bruxelles après s'être inscrit à l'une des dates proposées, au plus tard la veille du jour de la visite, en envoyant un mail à l'adresse amo@pfwb.be et en communiquant un numéro de gsm de contact de la personne effectuant la visite. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PCF/CSC/BAT-2024-002 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la désignation d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques ainsi que la rénovation des installations techniques du bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 040 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Les dates de visite proposées sont les suivantes : Le lundi 27 mai 2024 à 10h00 Le lundi 17 juin 2024 à 10h00 Le vendredi 28 juin 2024 à 10h00 Elles se dérouleront Rue Royale 72 à 1000 Bruxelles après s'être inscrit à l'une des dates proposées, au plus tard la veille du jour de la visite, en envoyant un mail à l'adresse amo@pfwb.be et en communiquant un numéro de gsm de contact de la personne effectuant la visite. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir documents de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Parlement de la Communauté française
Organisation qui traite les offres: Parlement de la Communauté française
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0850012483_582
Adresse postale: rue de la Loi 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e1311d2-5445-407f-814b-7f693bbf6fa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication