Ville De Braine-le-comte
Travaux d'entretien des voiries de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien des voiries de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites réparations localisées et/ ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des voiries sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 19096b59-7726-4469-a7aa-ba062ff9a352
Identifiant interne: CSC.24015.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites réparations localisées et/ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des voiries sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21cfb5cb-77fc-4a3a-82b9-a53022b0d13b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication