Commune De Paliseul

Entretien parcs et jardins - 2024



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Paliseul] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien parcs et jardins - 2024
Description: Entretien parcs et jardins - 2024
Identifiant de la procédure: 9e3d4b89-d127-4f61-92e1-25d45d77b40f
Identifiant interne: PPP0AS-1488/4073/538-2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PALISEUL - MAISSIN - OUR - OPONT - FRAMONT
Description: LOT 1 : PALISEUL - MAISSIN - OUR - OPONT - FRAMONT
Identifiant interne: 538-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 98371111Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire(cpv): 98371111Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin: 30/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service technique ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Paliseul ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 :CARLSBOURG - MERNY - NOLLEVAUX - FAYS-LES-VENEURS - OFFAGNE
Description: LOT 2 :CARLSBOURG - MERNY - NOLLEVAUX - FAYS-LES-VENEURS - OFFAGNE
Identifiant interne: 538-2024 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin: 30/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service technique ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Paliseul ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : CPAS
Description: LOT 3 : CPAS
Identifiant interne: 538-2024 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire(cpv): 77313000Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1  
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE344(BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin: 30/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service technique ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Paliseul ] ---
Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 38,580EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ DONEUX Eric ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: DONEUX Eric
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 23,540EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 538-2024-1
Titre: [ LOT 1 : PALISEUL - MAISSIN - OUR - OPONT - FRAMONT ] ---
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Paliseul] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 23,540EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 24,690EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ DONEUX Eric ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: DONEUX Eric
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 13,600EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 538-2024 2-2
Titre: [ LOT 2 :CARLSBOURG - MERNY - NOLLEVAUX - FAYS-LES-VENEURS - OFFAGNE ] ---
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Paliseul] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13,600EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15,250EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ DENIS Samuel ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: DENIS Samuel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1,440EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 538-2024 3-3
Titre: [ LOT 3 : CPAS ] ---
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Paliseul] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,440EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,450EUR
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Paliseul
Numéro d’enregistrement: 0206566052
Adresse postale: Grand Place 1
Ville: Paliseul
Code postal: 6850
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: commune@paliseul.be
Téléphone: +32 61275950
Télécopieur: +32 61275954
Adresse internet: http://www.paliseul.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service technique
Numéro d’enregistrement: TEC
Adresse postale: Grand Place 1
Ville: Paliseul
Code postal: 6850
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Comblin
Adresse électronique: marc.comblin@paliseul.be
Téléphone: +32 61275950
Télécopieur: +32 61275954
Adresse internet: http://www.paliseul.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DONEUX Eric
Numéro d’enregistrement: BE 0722.284.665
Adresse postale: Tiernay, 65
Ville: BIEVRE
Code postal: 5555
Pays: Belgique
Adresse électronique: doneux.eric@skynet.be
Téléphone: +32 477241829
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DENIS Samuel
Numéro d’enregistrement: 0823583151
Adresse postale: Rue de Foru, 6
Ville: BELLEVAUX
Code postal: 6834
Pays: Belgique
Adresse électronique: sam152@skynet.be
Téléphone: +32 479867624
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c9fa64dd-b040-40b1-92c4-cf9c31695739- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/202400:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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