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Conception et réalisation de la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et l'aménagement d'une antenne de Police
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et réalisation de la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et l'aménagement d'une antenne de Police
Description: Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation de travaux pour la rénovation énergétique de l’Administration communale, ainsi que des travaux connexes. Le projet sera conçu et réalisé dans le respect des exigences techniques minimales et des besoins définis, plus amplement décrits dans les clauses techniques et les annexes au cahier des charges, et ce, conformément aux critères environnementaux requis par l'appel à projet, ainsi qu'aux règles de l'art, aux normes et à la réglementation.
Identifiant de la procédure: 423f9a43-4b8f-437c-8490-6e14aae3a0a3
Identifiant interne: 2023/359 - 80856 SOMB-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 335 930,93 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation de travaux pour la rénovation énergétique de l’Administration communale, ainsi que des travaux connexes. Le projet sera conçu et réalisé dans le respect des exigences techniques minimales et des besoins définis, plus amplement décrits dans les clauses techniques et les annexes au cahier des charges, et ce, conformément aux critères environnementaux requis par l'appel à projet, ainsi qu'aux règles de l'art, aux normes et à la réglementation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 335 930,92 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Classe 6, catégorie D
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : une liste de travaux similaires entendus comme ceux relatifs à des travaux dans des bâtiments tertiaires tels que des bureaux, hôtel de ville, hôtel de police, CPAS, hall sportif, … effectués au cours des cinq dernières années au maximum, à compter de l'avis de marché, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : 1 référence de transformation/rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 1.500.000 € HTVA. La référence doit être accompagnée des informations suivantes : - Le montant des travaux ; - La date de réalisation ; - Le lieu d'exécution ; - Le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci ; - Le destinataire public ou privé ; - La communication d’une attestation de bonne exécution afin de vérifier s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : Une liste des services similaires entendus comme les services portant sur la rénovation de bâtiments tertiaires, tels que des bureaux, des écoles, des crèches, etc., effectués au cours des trois dernières années au maximum, à compter de l'avis de marché. Les travaux sur lesquels portent les services doivent avoir été réceptionnés provisoirement. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : - Services d’Architecture: 1 référence de conception et de suivi de rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 1.000.000 € HTVA de travaux. - Services en techniques spéciales (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) : 1 référence d’étude en techniques spéciales en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection, d’une surface minimum de 1.500 m². Les références doivent être accompagnées des informations suivantes : - Le montant des travaux ; - La date de réalisation ; - Le lieu d'exécution ; - Le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci ; - Le destinataire public ou privé ; - Les coordonnées du responsable du destinataire (adresse électronique ou coordonnées téléphonique) de manière à s’assurer de la réelle exécution.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum de : - 1 personne ayant un diplôme en Architecture et inscrite à l’ordre des Architectes depuis au moins 10 ans. Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : - Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; - Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi. - 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 10 années d’expériences en tant qu’ingénieur en stabilité. - 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expériences en tant qu’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment - 1 personne ayant un agrément de responsable PEB en Région wallonne depuis au moins 5 ans - 1 personne ayant le diplôme / certification pour agir en qualité de coordinateur santé et sécurité avec un minimum de 5 années d’expériences en tant que coordinateur santé et sécurité Pour ce faire le soumissionnaire communiquera dans son offre les CV, les diplômes et attestations.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois : Score de l'offre = 60 points x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l'offre considérée)
Critère: Description: Aspects énergétiques et techniques (25 points) : Les offres seront appréciées sur base des équipements en techniques spéciales et de la qualité des études (ventilation, éclairage, photovoltaïque, régulation) en vue d’assurer une solution cohérente, économique, performance énergétique et durable (25 pts). Sur la base des éléments objectifs d’appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, chacun des sous-critères d’attribution énoncés ci-dessous, se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d’appréciation qualitative de chacun de ces sous-critères contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant : Satisfaisant +1 Bon +2 Très bon +3 Faible -1 Insatisfaisant -2 Mauvais ou manquant -3 L’appréciation qualitative ainsi obtenue pour chaque sous-critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 25 points +3 => 25 +2 => 20 +1 =>15 -1 => 10 -2 => 5 -3 => 0
Critère: Description: Performance environnementale (15 points) : L’évaluation de ce critère sera effectuée à l’aide de l’outil TOTEM [Tool to Optimise the Total Environmental impact of Materials], développé par les trois Régions afin d’aider le secteur belge de la construction à objectiver et réduire les impacts environnementaux des bâtiments. Le rapport d’étude TOTEM sera ciblé sur les évaluations LCA (Life Cycle Assessment) sur les principaux composants/éléments suivants : - Menuiseries extérieures ou assimilées (portes, châssis et vitrage) - Toitures, hors finitions - Murs extérieurs - Planchers L’encodage est réalisé, par défaut, en utilisant les produits génériques. Si un produit spécifique est utilisé, son usage devient engageant pour la suite. Les hypothèses d’encodage considérant la récupération/réemploi de matériaux (selon option des composants sans TOTEM) sont engageantes. Sur base du score environnemental agrégé exprimé en mPt/m² SPB évalué par l’outil TOTEM (voir Annexe G), les points seront attribués selon une règle de trois : Score de l'offre= 15 points x (Score TOTEM le plus bas parmi les offres régulières)/(Score TOTEM de l'offre considérée)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207361452_230
Adresse postale: Allée de Château-Chinon 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 71827440
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 334 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68db0c77-f0d6-4c9e-8005-c99443ee39e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication