Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl Namur

Etude et mise en oeuvre de travaux repris au PC24/28 - Pharm'up



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE TRAVAUX REPRIS AU PC24/28 - PHARM'UP

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Etude et mise en oeuvre de travaux repris au PC24/28 - Pharm'up
Description: Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire – dénommée « auteur de projet » en vue de l’étude et mise en œuvre de dix projets repris au plan de construction 2024-2028 portant sur des travaux de mise aux normes ou reconditionnement des services pharmacie et radiopharmacie : mise aux normes de salles blanches cyto et radiopharmacie, d’unités de production de chimiothérapies, de radiopharmaceutiques et non chimiothérapie, gestion du matériel stérile, robotisation du stockage de médicaments et travaux d’extension de la pharmacie du site de Godinne.
Identifiant de la procédure: b122e8cc-b713-45c7-a5cc-d6e7c515caf3
Identifiant interne: PPP0L3-375/4111/2013-20
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Il est impératif de vous inscrire pour participer à la visite via les adresses e-mails suivantes : - Site de Dinant : michel.douillet@chuuclnamur.uclouvain.be et cmap@chuuclnamur.uclouvain.be. - Site de Godinne : pierre.halleux@chuuclnamur.uclouvain.be et cmap@chuuclnamur.uclouvain.be. - Site de Namur : ce.andre@chuuclnamur.uclouvain.be et cmap@chuuclnamur.uclouvain.be. Les dates seront communiquées sur le forum. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée et qu’il aura pris le soin d’imprimer et d’emmener avec lui pour la visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Etude et mise en oeuvre de travaux repris au PC24/28 - Pharm'up
Description: Etude et mise en oeuvre de travaux repris au PC24/28 - Pharm'up
Identifiant interne: 2013-20

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/06/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les honoraires HTVA sont déterminés comme suit : certaines étapes de la mission sont à un prix forfaitaire, alors que l’exécution des travaux est fonction d’un pourcentage des travaux effectivement réalisés. A titre indicatif, les travaux des différents lots sont estimés à : - Poste 1– Mise aux normes salle blanche cyto - Site de Dinant (DILA 183) : 151.250,00 € HTVA - Poste 2 – Mise aux normes radiopharmacie - Site de Dinant (DILA 184) : 356.345,00 € HTVA - Poste 3 – Mise aux normes salle blanche cyto - Site de Namur (SC 111.1) : 312.180,00 € HTVA - Poste 4 - Mise aux normes radiopharmacie - Site de Namur (SC 114.1) : 334.955,00 € HTVA - Poste 5 Mise aux normes des unités de production de chimiothérapies (Salle Blanche) – Site de Godinne (DILA 172) : 503.054,26 € HTVA - Poste 6 Mises aux normes des unités de production de produits IV non chimiothérapie et de production magistrales – Site de Godinne (DILA 173/174) : 1.189.689,02 € HTVA - Poste 7 Robotisation du stockage de médicaments - Site de Godinne (DILA 175) : 2.260.901,70 € HTVA - Poste 8 Mise aux normes de la production de produits radiopharmaceutiques (PICS) – 3 sites (DILA 176) : 1.145.114,77 € HTVA - Poste 9 Mise aux normes de la gestion du matériel stérile - Site de Godinne (DILA 177) : 791.802,00 € HTVA - Poste 10 Extension de la pharmacie (vers DRH) - Site de Godinne (DILA 178) : 1.061.653,61 € HTVA. Le coût maximal des travaux visés par l’accord-cadre est de 11 millions d’euros, HTVA. Ce montant constituant le plafond de l’accord cadre. Au-delà du coût maximal énoncé, aucun nouveau marché subséquent ne pourra être attribué. I.7.1 Partie forfaitaire Un prix forfaitaire est exposé dans l’offre, en chiffre absolu, pour chacune des missions suivantes, pour chaque lot : • Esquisse • Avant-projet • Projet • Introduction et suivi de la demande de permis d’urbanisme/permis unique • Projet définitif • Documents de mise en concurrence, analyse des candidatures et des offres et attribution du ou des marchés si le marché est fait sans allotissement. Chaque partie forfaitaire est payée en suite de sa réalisation effective. Si une réception administrative (validation par les instances de CHU UCL ASBL ou de l’Administration de l’urbanisme, par exemple) est prévue pour l’une ou l’autre phase, le payement de l’honoraire est lié à l’obtention de la réception/approbation précitée (cfr. point II.7 Facturation) I.7.2 Pourcentage de la valeur des travaux Les honoraires relatifs au contrôle de l’exécution des travaux sont exprimés en pourcentage de la valeur effectivement réalisée des travaux, pour chaque lot. Le pourcentage relatif à l’exécution des travaux comprend les modifications éventuelles à apporter aux documents du marché, en ce compris les spécifications techniques et les plans. Pour l’établissement du prix à payer, la base de calcul du pourcentage d’honoraires en phase d’exécution est la valeur des travaux HTVA, portant sur les coûts détaillés comme suit : - le montant de travaux, validé dans les états d’avancement, par le bureau d’étude et le chargé de missions Infrastructure en charge du dossier et réellement mis en œuvre - sur base des prix, non révisés de la soumission, ou calculés sur base d’un avenant approuvé par le pouvoir adjudicateur La base de calcul ne comprend pas les indemnités payées à l’entrepreneur en application des articles 38/9, 38/10, 38/11 et 38/12 § er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. L’exécution comprend le suivi des travaux jusqu’au terme de la procédure (réception définitive, y compris obtention des différents subsides) en collaboration avec le CHU UCL NAMUR ASBL.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique et professionnel, de mener à bien l’exécution du présent marché dont les tâches sont détaillées au point « III. Détails des missions » Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il dispose ou s’associe avec des collaborateurs ayant les qualifications listées ci-après, appuyées - par les curriculum vitae et diplômes requis (et/ou attestations de formation), - par la preuve d’inscription à l’ordre professionnel requis - par des attestations de bonne exécution de travaux réalisés au cours des 5 dernières années (date d’octroi de la réception provisoire à compter de la date d’ouverture de offres du présent marché). L'équipe pluridisciplinaire dédiée à ce marché sera composée au minimum de a. Au moins 1 personne ayant un diplôme en architecture et inscrite à l’Ordre des Architectes ou à un Ordre similaire dans l'UE et pouvant exercer ses activités en Belgique b. Au moins 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment c. Au moins 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment avec expérience en HVAC /sanitaire/électricité/fluides médicaux d. Le soumissionnaire désignera un pilote de projet, lequel sera le contact principal du pouvoir adjudicateur, en charge du suivi du dossier. e. Au moins 1 personne ayant un agrément de responsable PEB ; f. Au moins 1 personne ayant un diplôme de coordinateur sécurité. g. Au moins 1 personne ayant un certificat de formation de BIM Manager (la maquette BIM est à mettre en œuvre pour les projets de travaux sur le site Dinant). h. En outre, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il dispose de l’expertise utile pour la mise en œuvre de projets dans les domaines spécifiques (*) : - de la « pharmacie » - ou des salles d’opération - ou soins intensifs, - ou des salles blanches. Niveau(x) minimal(aux): a. avec un minimum de 5 années d’expérience ; fournir la preuve du suivi d’au moins un projet similaire, et maximum trois pour au moins un projet, le montant total des travaux s’élève au minimum à 500.000,00 € HTVA b. avec un minimum de 5 années d’expérience. fournir la preuve du suivi d’au moins un projet similaire, et maximum trois, pour au moins un projet, le montant total des travaux s’élève au minimum à 250.000,00 € HTVA c. avec un minimum de 5 années d’expérience ; fournir la preuve du suivi d’au moins un projet similaire, et maximum trois, pour au moins un projet, le montant total des travaux s’élève au minimum à 500.000,00 € HTVA d. avec un minimum de 5 années d’expérience en suivi de projets, fournir la preuve du suivi d’au moins un projet similaire, et maximum trois, pour au moins un projet, le montant total des travaux s’élève au minimum à 500.000,00 € HTVA chacun h. - de la « pharmacie » - ou des salles d’opération - ou soins intensifs, - ou des salles blanches.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Montant maximal des honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 65

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/375/L3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Pays: Belgique
Point de contact: Fabienne Delperdange
Adresse électronique: cmap@chuuclnamur.uclouvain.be
Téléphone: +32 81422111
Adresse internet: http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: bdb6fc3a-3486-4ae1-b1d3-2068f1265277-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1) L'annexe IV.4 Attestation de bonne exécution a été complétée avec la mention suivante " pour un montant s'élevant à ....................................... € TVAC" ET 2) Le DUME a été ajouté dans le cloud 3p

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 910beaaa-07a8-4edc-8342-ef458069734f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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