Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
Prestations de Service hivernal sur les routes gérées par le District de Philippeville
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Service hivernal sur les routes gérées par le District de Philippeville
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges).
Identifiant de la procédure: de851e7d-626a-471c-b76f-dcdcc4c8bfb9
Identifiant interne: SOF-MI-08.08.01-24-1033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un seul ou plusieurs lots. Ils remettront une offre séparée pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent. Les soumissionnaires s’engagent en personnel et moyens pour l’ensemble des lots pour lesquels ils soumissionnent. Chaque lot comporte la mise à disposition et l’utilisation des véhicules, engins et matériel appropriés, conduits par des opérateurs qualifiés ou la location de matériel sans chauffeur en vue d’exécuter les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. Les caractéristiques de ces lots, leur description, les circuits associés, la nomenclature du matériel imposé sont définis dans les documents annexés au présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 1
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 10
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 11
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 12
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 13
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 14
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 2
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 3
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 4
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 5
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 6
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 7
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 8
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: SOF-MI-08.08.01-24-1033 - 9
Description: Le présent marché est un marché de services conjoint au sens de l’article 48 de la loi. Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes de Namur– district de Philippeville) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (Voir le détail dans le C.S.C.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: District routier de Philippeville
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Motifs d’exclusion : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version sous format PDF du DUME (document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Chaque lot est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: ------ * Au point "DUREE du marché" : --> -- Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, voir le détail dans le C.S.C. ------ * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. ------ * Au point "CRITERES d'ATTRIBUTION(article 81 de la loi) : -->-- Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. ------ * Bien veuillez à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C. ------ * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. ------ * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des Routes de Namur M. Valéry SIMON Tél : 081/320.963 Courriel : valery.simon@spw.wallonie.be ---Pour le District de Philippeville Mme : Vanessa BAUDUIN Tél : 071/66.04.82. Fax : 071/66.04.99. Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché de base porte sur quatre périodes hivernales successives, soit pour les périodes hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01129cb9-10bc-4820-bf44-bd72cea3d68d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication