Ardenne & Gaume
Accord-cadre de services de terrassement pour la restauration d’aires protégées en Wallonie incluant des dimensions durables.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ardenne & Gaume
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cercles des Naturalistes de Belgique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Amis de la Fagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Amis du Parc de la Dyle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services de terrassement pour la restauration d’aires protégées en Wallonie incluant des dimensions durables.
Description: Ces services de terrassement sont effectués dans le cadre du PNRR97 "renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie", subventionné par le Plan de Relance Européen et transmis par la Région wallonne. Il s'agit services relatifs à de l’étrépage, du bouchage de drains forestiers, du curage et creusement de mares ou roselières, de l'excavation et nivellement de terres pour faciliter la fauche de prairies.
Identifiant de la procédure: abd7b69f-83ea-4418-99ca-b446c5256f13
Identifiant interne: 240422_AC08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Ces services de terrassement sont effectués dans le cadre du PNRR97 "renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie", subventionné par le Plan de Relance Européen et transmis par la Région wallonne. Il s'agit services relatifs à de l’étrépage, du bouchage de drains forestiers, du curage et creusement de mares ou roselières, de l'excavation et nivellement de terres pour faciliter la fauche de prairies.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d’une assurance couvrant tous les risques professionnels (assurance accidents de travail et assurance responsabilité civile).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique, de l’outillage et des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de son entreprise et de son travail.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d’une liste de services similaires d’étrépage, curage et creusement de mares et/ou roselières, bouchage de drains, excavation et nivellement effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Vous remettez a minima un exemple pour chaque service pour lequel vous êtes en mesure de répondre au marché (si vous ne faites que du creusement de mare, vous remettez au moins 1 exemple de creusement de mare en indiquant le montant, la date et le destinataire).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : P= (prix de l'offre la plus basse parmi les soumissionnaires sélectionnés)/(prix de l'offre considérée)
Critère: Description: Le soumissionnaire qui répond à tous les services de l’accord-cadre obtiendra la totalité des points pour ce critère. Les autres obtiennent un nombre de points dépendamment du nombre de services proposés
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 23:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cercles des Naturalistes de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ardenne & Gaume
Numéro d’enregistrement: 0407791760_13261
Adresse postale: Rue de Camp Romain 79
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Cercles des Naturalistes de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0412040360
Ville: Rue des Ecoles 21, 5670 Viroinval
Téléphone: +32 (0)60 39 98 78
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: La Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux
Numéro d’enregistrement: 0414132194
Ville: Rue de Veeweyde 43-45, 1070 Bruxelles
Téléphone: +32(0)25 21 28 50
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Les Amis de la Fagne
Numéro d’enregistrement: 0408131260
Ville: Place de Petit-Rechain 1, 4800 Verviers
Téléphone: +32(0)496 87 58 28
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: Les Amis du Parc de la Dyle
Numéro d’enregistrement: 0421285351
Ville: Rue des Moulins 10, 1390 Grez-Doiceau
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4081d2a3-d6cd-4a7e-816e-e2bd118e57df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication