Adjudications

Chwapi

Fourniture, installation et mise en service d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: EAU COLLECTÉE ET PURIFIÉE
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU DE DIALYSE ET D'UN SYSTÈME DE DISTRIBUTION DE CONCENTRÉS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CHwapi
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, installation et mise en service d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés
Description: Dans le cadre de la construction du nouvel hôpital, le Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi) souhaite faire l’acquisition d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés pour équiper les services de dialyse et de soins intensifs. L’installation complète de ces équipements est prévue normalement au troisième trimestre 2026. Cette installation devrait commencer au deuxième trimestre 2025 et elle sera réalisée en plusieurs parties. L’installation dépendant de l’avancement des travaux de nos marchés 4 « Gros œuvre » et 5 « Parachèvement et techniques spéciales, la date d’exécution du marché pourrait être prolongée ou décalée. En cas de retard, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas introduire une demande d’indemnités.
Identifiant de la procédure: f865192b-9e94-4038-b4ad-c8bbb47ef71e
Identifiant interne: PPP0Q1-141/4033/2024-002-F
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sports 51
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sports 51
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sports 51
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système monitoré de traitement d’eau et de distribution d’eau osmosée pour les services de dialyse et de soins intensifs
Description: Le système sera dimensionné pour alimenter 75 générateurs de dialyse simultanément en consommation maximale même en cas de panne et de non-disponibilité d’un des équipements de pré traitement et traitement d’eau.
Identifiant interne: 2024-002-F

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Options exigées (- Poste 13 [Option exigée] Contrat entretien préventif (toutes pièces incluses prescrites par le fabricant constructeur dans le programme d’entretien préventif des installations de production et de distribution eau osmosée) sur une période de 15 ans incluant la période de garantie. Voir description au point III.1.11 Maintenance et SAV du CSC. - Poste 14 [Option exigée] Contrat annuel pour les prélèvements et analyses de l'eau osmosée conformes à: - la norme ISO23500 en vigueur - la pharmacopée européenne dernière édition pour l’eau pour dilution des concentrés des solutions concentrées pour hémodialyse. Le descriptif de cette option exigée est repris au point III.1.13 Contrat annuel pour les prélèvements et analyses de l’eau osmosée (option exigée) du CSC.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sports 51
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du Soumissionnaire est établie par une liste de cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 1 du présent marché, à savoir fourniture, installation et mise en service d'un système de production et distribution d'eau osmosée pour service de dialyse au cours des 3 dernières années à la date de publication de l’avis de marché, en précisant pour chaque référence la période d'exécution, le contenu des fournitures, et le destinataire. Les références doivent concerner des installations fonctionnelles, cette information sera précisée dans la liste des références (Annexe E). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Case à compléter de la section C du DUME : « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ». Niveau(x) minimal(aux): La liste des cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 1 du présent marché doit reprendre uniquement des références dans le milieu hospitalier dont une référence doit avoir été réalisée pour un service de dialyse de minimum 50 postes et les quatre autres références doivent avoir été réalisées pour des services de dialyse de minimum 30 postes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cfr infra, point I.5.4.3) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Case à compléter de la section B du DUME : « chiffre d’affaires annuel moyen ». Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 1.600.000€ HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre et bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte): 46

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités de mise en oeuvre des solutions dégradées en cas de dysfonctionnement d'un des équipements du pré traitement et traitement d'eau
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Coûts annuels liés à l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau osmosée (désinfections thermiques comprises)
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution de monitoring des installation de production et de distribution d'eau osmosée
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/Q1/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHwapi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHwapi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système de distribution de concentrés pour le service de dialyse
Description: Fourniture, installation et mise en service d’un système de distribution de concentrés pour le service de dialyse
Identifiant interne: 2024-002-F

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
Options:
Description des options: Options exigées (- Poste 9 [Option exigée] Contrat entretien préventif (toutes pièces incluses prescrites par le fabricant constructeur dans le programme d’entretien préventif des installations de distribution de concentrés) sur une période de 15 ans incluant la période de garantie. Voir description au point III.2.7 Maintenance et SAV du CSC.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sports 51
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du Soumissionnaire est établie par une liste de cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 2 du présent marché, à savoir fourniture, installation et mise en service d'un système de distribution de concentrés pour service de dialyse au cours des 3 dernières années à la date de publication de l’avis de marché, en précisant pour chaque référence la période d'exécution, le contenu des fournitures, et le destinataire. Les références doivent concerner des installations fonctionnelles, cette information sera précisée dans la liste des références (Annexe E). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Case à compléter de la section C du DUME : « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ». Niveau(x) minimal(aux): La liste des cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 2 du présent marché doit reprendre uniquement des références dans le milieu hospitalier et ces cinq références doivent avoir été réalisées pour des services de dialyse de minimum 30 postes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cfr infra, point I.5.4.3) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Case à compléter de la section B du DUME : « chiffre d’affaires annuel moyen ». Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 220.000€ HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 56

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités et mise en oeuvre du système de rinçage des circuits de concentrés
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie du système de sélection du concentré
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution de basculement cuve vide et alarme visuelle
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution start-stop automatique
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/Q1/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHwapi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHwapi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CHwapi
Numéro d’enregistrement: 876.107.364
Adresse postale: Avenue Delmée, 9
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Delval
Adresse électronique: didier.delval@chwapi.be
Téléphone: +32 69258106
Télécopieur: +32 69258015
Adresse internet: http://www.chwapi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 5
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Adresse électronique: infra.roi@just.fgov.be
Téléphone: +32 69251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5c2d6994-ff52-412f-934e-848851e84aa9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Nous vous informons qu'un ADDENDA 3 a été ajouté aux documents du marché. Vous pouvez télécharger cet ADDENDA 3 sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/Q1/2023

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3d7d0fb3-e374-440f-9724-658d3b4e6a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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