Le Logement Bruxellois
Marché de démantèlement et de démolition dans une vision circulaire et durable de trois tours du site Rempart des Moines à Bruxelles.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: le logement Bruxellois
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de démantèlement et de démolition dans une vision circulaire et durable de trois tours du site Rempart des Moines à Bruxelles.
Description: Marché de démantèlement et de démolition dans une vision circulaire et durable de trois tours du site Rempart des Moines à Bruxelles. Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 487ca1b9-d804-4589-a259-57798025985f
Identifiant interne: LBW-2140/1902 DEMO RDM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués ».
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LBW-2140/1902 DEMO RDM - 1
Description: Marché de démantèlement et de démolition dans une vision circulaire et durable de trois tours du site Rempart des Moines à Bruxelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 16 mai 2024 à 13h00 devant l’entrée de la tour au n°53 Rue Rempart des Moines à 1000 Bruxelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s): Catégorie G et classe 8
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira un minimum de 2 références de projets similaires à l’objet du marché, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date limite de remise des offres. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera : • Un descriptif complet de l’objet du marché (max. 2 page A4 recto/verso) y compris photos en couleur et plans, • La date de début effectif des travaux, • La date de réception provisoire, • Le lieu d’exécution des travaux • Le montant des travaux commandés et le montant final, • Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, • Une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet. Exigences minimales La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 2 références illustrées et selon les critères suivants : • Au moins une référence aura un budget minimum de 1.000.000,00 € HTVA par marché (sur un même site). Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants (> € 1.000.000,00 HTVA) • Au moins une référence portera sur des travaux similaires, c’est-à-dire une démolition d’un immeuble haut en site urbain dense. • Au moins une référence portera sur des travaux de déconstruction de matériaux récupérables ET/OU une référence portera sur des travaux réalisés avec une gestion exemplaire de déchets. • Au moins une référence portera sur des travaux similaires de désamiantage (montant minimum de 700.000 € HTVA). Une même référence peut être présentée pour répondre à un ou plusieurs des critères ci-dessus.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le cahier des charges annexé au présent avis de marché
Critère: Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le cahier des charges annexé au présent avis de marché.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: le logement Bruxellois
Numéro d’enregistrement: 0403357276_2618
Adresse postale: Rue du Cardinal Mercier, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles, Belgique
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b40e1f9-bf1f-4784-9a74-8ef6123893ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication