Bh-p Logements

Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE VIDANGE DE PUISARDS OU DE FOSSES SEPTIQUES
MARCHÉ STOCK DE SERVICES DE DÉBOUCHAGE DES CANALISATIONS 2024 – 2027

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Marché stock de services de débouchages de canalisations pour les années 2024-2024 BH-P Logements est une société de service public constituée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles, et maximum dans un rayon de 30 km du siège de la société BH-P Logements ;
Identifiant de la procédure: c9e6ebd6-6c2a-4ff6-82ca-c22f83a0f5c6
Identifiant interne: PPP0M4-565/4052/TECH.2024-565
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Description: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Identifiant interne: TECH.2024-565

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements
Organisation qui signe le marché: BH-P Logements
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 000 EUR

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Vidange nette SPRL
Offre:
Identifiant de l’offre: Vidange nette SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 32 600 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TECH.2024-565-1
Titre: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: BH-P Logements

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 600 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 58 200 EUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BH-P Logements
Numéro d’enregistrement: 0401.098.859
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Pays: Belgique
Point de contact: Lucie André
Adresse électronique: direction@bhplogements.be
Téléphone: +32 65767010
Télécopieur: +32 65767018
Adresse internet: http://www.bhplogements.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Vidange nette SPRL
Numéro d’enregistrement: 0872168174
Adresse postale: Rue du Vieux Calvaire 15
Ville: SIRAULT
Code postal: 7332
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@vidangenette.be
Téléphone: +32 65620314
Télécopieur: +32 65521085
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 41af4ec0-8189-4a75-90f8-970e19b8d97b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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