Liège - Ville De Liège - Logement - Régie Foncière
Conception et exécution de travaux visant la création de logements et d'espaces publics extérieurs, place Goffin-Bovy située entre la rue Sainte-Marguerite n°28 à 50 et la rue des Meuniers n°50 à Liège
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et exécution de travaux visant la création de logements et d'espaces publics extérieurs, place Goffin-Bovy située entre la rue Sainte-Marguerite n°28 à 50 et la rue des Meuniers n°50 à Liège
Description: Le marché consiste à réaliser, sur base des solutions techniques proposées par l’Adjudicataire, la démolition des immeubles n°28 et 30 de la rue Sainte-Marguerite à l’exclusion de la façade du n°28 ; la reconstruction d’un immeuble regroupant au total 9 logements, des locaux techniques et des espaces de parking (voitures et vélos) ainsi que l’aménagement d'un potager collectif et des espaces publics extérieurs (parvis, terrain de sports de rue et parc), conformément au permis d’urbanisme déposé auprès du SPW (Service Public de Wallonie) en date du 14/11/2023. Le marché inclut un volet "conception" confiée à un sous-traitant imposé et un volet "exécution".
Identifiant de la procédure: 71ea3cf6-e3f5-4f4d-a131-2ff19361048f
Identifiant interne: 01_013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La visite des lieux en présence d’un représentant de l’Adjudicateur est obligatoire. Le certificat délivré lors de cette visite, dûment rempli et signé par le soumissionnaire et le contrôleur de la Ville de Liège, doit obligatoirement être joint à l’offre. Deux séances de visite sont prévues : le 30 avril 2024 à 15h30 et le 08 mai 2024 à 15h30. Exceptionnellement, une visite supplémentaire pourra être organisée à l'appréciation de l'Adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’Adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les 20 jours de l’ouverture des offres ou du moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Avant l’attribution du marché, afin de vérifier l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, l’Adjudicateur lui demandera de fournir un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. L’Adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents suivants qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques, via l’application Télémarc, auprès des services qui en sont gestionnaires : 1) Attestation de non-faillite ou de situations similaires (BCE) ; 2) Attestation ONSS ; 3) Attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES (impôts et TVA) ; L’Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Les dispositions concernant les motifs d’exclusion (Article 61, 62 et 63 AR) sont également applicables individuellement : - à tous les participants qui, en tant que groupement d’opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; et - aux tiers à la capacité desquels il est fait appel, conformément à l’article 73, §1er AR. Cette disposition vaut également pour le sous-traitant imposé « auteur de projet ». L’Adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques, via l’application Télémarc, auprès des services qui en sont gestionnaires.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché consiste à réaliser, sur base des solutions techniques proposées par l’Adjudicataire, la démolition des immeubles n°28 et 30 de la rue Sainte-Marguerite à l’exclusion de la façade du n°28 ; la reconstruction d’un immeuble regroupant au total 9 logements, des locaux techniques et des espaces de parking (voitures et vélos) ainsi que l’aménagement d'un potager collectif et des espaces publics extérieurs (parvis, terrain de sports de rue et parc), conformément au permis d’urbanisme déposé auprès du SPW (Service Public de Wallonie) en date du 14/11/2023. Le marché inclut un volet "conception" confiée à un sous-traitant imposé et un volet "exécution".
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par les documents récents suivants : - Une preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels pour un montant assuré d’au moins 1.000.000 euros ; - La preuve que le sous-traitant imposé « auteur de projet » a souscrit l’assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte couvrant sa responsabilité professionnelle, en ce compris la garantie décennale. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: S’agissant d’un marché de conception-réalisation dont la partie « conception » est confiée à un sous-traitant imposé par l’adjudicateur ayant satisfait aux critères de capacité technique d’un précédent marché de services, seuls des critères de capacité technique correspondant au soumissionnaire chargé de la partie « exécution » sont exigés dans le cadre du présent marché : 1. L’attestation d’agréation en catégorie D, de la classe correspondante au montant total de l’offre déposée (Document n° 8 de la liste des documents à joindre à l’offre) ; 2. Une liste détaillée des principales exécutions similaires au projet concerné par le présent marché et exécutées au cours des cinq dernières années (au minimum 2, au maximum 5 références), cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. S’il s’agit de travaux pour le compte d’une autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; s’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ainsi que par l’auteur de projet. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente. Cette liste de travaux similaires comprendra obligatoirement des références concernant les types de travaux suivants : Au moins Une référence d’un marché de travaux relatif à des travaux de démolition avec stabilisation d’immeubles ou de parties d’immeuble à conserver pour un montant total de 50.000 EUR HTVA minimum ; Une référence d’un marché de travaux relatif à l’aménagement d’un espace public en milieu urbain pour un montant total de 120.000 EUR HTVA minimum ; Une référence peut concerner une ou plusieurs de ces exigences minimales. Les références seront présentées en décrivant précisément les interventions réalisées par le soumissionnaire et appuyées de quelques photos. Le soumissionnaire identifiera la main d’œuvre employée (ouvriers propres au soumissionnaire ou sous-traitant), le lieu d’intervention, la date et le nom du client. Si la référence proposée par le soumissionnaire couvre d’autres travaux, le soumissionnaire indiquera précisément la part du marché qui concerne l’exigence visée. Cette part de chantier devra atteindre le montant minimum demandé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La qualité technique des matériaux, des installations techniques, des équipements et des produits proposés ainsi que la performance énergétique. (40 points)
Critère: Description: Le prix global et forfaitaire pour la conception et la réalisation des travaux (30 points)
Critère: Description: Le délai de réalisation, la précision du planning (30 points)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05cc59c0-ee33-483d-b37d-f887cad33ece - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication