Commune De Stoumont

STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
STOUMONT - PIC 2022-2024 - RÉFECTION DE LA VOIRIE ET DE L'ÉGOUTTAGE DANS LE VILLAGE DE CHEVRON - PHASE2

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Stoumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Description: La présente entreprise a pour objet : STOUMONT – P.I.C. 2021-2024 – Réfection de la voirie et de l’égouttage dans le village de Chevron – Phase 2 Lieu d’exécution: Commune de Stoumont - Village de Chevron Le village de Chevron est considéré comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux sont répartis en 4 tranches, dont deux tranches conditionnelles, et comportent principalement : Pour la division 1 relative à la voirie entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : Le remplacement complet du coffre de voirie nécessitant : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 1 relative à l’égouttage entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; - La création d’un déversoir d’orage et d’une nouvelle tête d’aqueduc au niveau du ruisseau. Concernant la tranche conditionnelle 2 relative à la voirie entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 3 relative à l’égouttage entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 99f2aa93-e753-432a-a3ad-412375ab0ce2
Identifiant interne: PPP0LB-625/4033/70_39A
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chevron
Ville: Stoumont
Code postal: 4987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chevron

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chevron
Ville: Stoumont
Code postal: 4987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chevron

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début des travaux prévue est approximative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Description: STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Identifiant interne: 70_39A

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chevron
Ville: Stoumont
Code postal: 4987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chevron

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/06/2024
Durée: 160 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a) Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : L’article 70 de la loi s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/625/LB/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 1 (égouttage de l'église vers le carrefour) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 1 (égouttage de l'église vers le carrefour)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 3 (Egouttage vers cimetière Bierleux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 3 (Egouttage vers cimetière Bierleux)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour) (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement complémentaire - Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux) (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale – Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Stoumont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Stoumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Stoumont
Numéro d’enregistrement: BE 0207.404.014
Adresse postale: Route de l’Amblève, 41
Ville: Stoumont
Code postal: 4987
Pays: Belgique
Point de contact: Cécile Mathieu
Téléphone: +32 80292650
Télécopieur: +32 80292669
Adresse internet: http://www.stoumont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL, 4
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Adresse électronique: civil.tpi.verviers@just.fgov.be
Téléphone: +32 8732372324
Télécopieur: +32 87323778
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c20fe831-6e5e-4df4-b45b-39f0e6fafb83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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