Ville De Braine-le-comte
Marché public de services ayant pour objet la gestion et l'évacuation des terres et gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services ayant pour objet la gestion et l'évacuation des terres et gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte
Description: Marché de services ayant pour objet la gestion et l’évacuation des terres et de gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte. Plus précisément, 400 m3 (soit +- 720 tonnes) de terres résultant d’une accumulation historique des remblais de travaux réalisés sur le territoire de la Ville sont actuellement stockés au dépôt communal sis au « Point du jour » et doivent être évacuées. En effet, à la suite d’une analyse des terres réalisées par la Société SITEREM, le SPW Environnement (Département de la Police et des Contrôles) a fait part à la Ville de son infraction au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement car le site n’est pas autorisé pour le stockage de terres excavées. Ces terres sont à traiter et à évacuer conformément aux prescriptions du Certificat de contrôle de Qualité des terres (CCQT) et du Rapport de Qualité des terres (RQT) annexés au présent cahier spécial des charges ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 5d06ba98-ae63-4689-93c8-2f1e075d90c8
Identifiant interne: CSC.24002.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché de services ayant pour objet la gestion et l’évacuation des terres et de gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte. Plus précisément, 400 m3 (soit +- 720 tonnes) de terres résultant d’une accumulation historique des remblais de travaux réalisés sur le territoire de la Ville sont actuellement stockés au dépôt communal sis au « Point du jour » et doivent être évacuées. En effet, à la suite d’une analyse des terres réalisées par la Société SITEREM, le SPW Environnement (Département de la Police et des Contrôles) a fait part à la Ville de son infraction au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement car le site n’est pas autorisé pour le stockage de terres excavées. Ces terres sont à traiter et à évacuer conformément aux prescriptions du Certificat de contrôle de Qualité des terres (CCQT) et du Rapport de Qualité des terres (RQT) annexés au présent cahier spécial des charges ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: DC INDUSTRIAL
Sous-traitants du lauréat: Nom officiel: DC Environment SA,
Identifiant de l’offre: DC INDUSTRIAL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 41 598 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: CSC.24002.TRV - DC INDUSTRIAL
Date de conclusion du marché: 2024-04-17+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 41 598 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 820 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DC INDUSTRIAL
Numéro d’enregistrement: BE 0426.164.847
Adresse postale: Rue Gachard 88-12
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DC Environment SA
Numéro d’enregistrement: BE 0864.548.231
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5cecb67-338c-49df-8dc0-f03430832fa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication