Infrabel Sa - Infrabel – South-east
Site de Ronet – Ville de Namur (Flawinne) Valorisation des éléments en béton armé (traverses, caniveaux, …) par concassage et tri des matériaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site de Ronet – Ville de Namur (Flawinne) Valorisation des éléments en béton armé (traverses, caniveaux, …) par concassage et tri des matériaux
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne en ordre principal : - l’amenée à pied d’œuvre, le tri des matériaux à concasser: - la préparation des matériaux par pré-broyage - le concassage - la remise en tas des matériaux concassés pour utilisation ultérieure par Infrabel
Identifiant de la procédure: b44377db-21bc-4b89-b173-c748bcd7af20
Identifiant interne: 5752423252
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3éme partie di CSC, chapitre 11, section 2 - Motifs d’exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne en ordre principal : - l’amenée à pied d’œuvre, le tri des matériaux à concasser: - la préparation des matériaux par pré-broyage - le concassage - la remise en tas des matériaux concassés pour utilisation ultérieure par Infrabel
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Site de Ronet – Ville de Namur (Flawinne)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 365 jours calendrier. Une visite des lieux ne pas prévu . Lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agrée a la CATEGORIE E, classe 1 ou supérieur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: Le cautionnement n’est pas exigé Le Marché prévoit le paiement d’une avance, selon les conditions particulières fixées à l’article 67 de la 4 éme partie du CSC.
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: n/a
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 16 février 2017 /17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0134322b-79ab-4b3a-bbdc-25db4b4107e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication