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Fondation Kanal

MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME AUTOMATISE DE BILLETERIE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, CONSEIL, DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS, INTERNET ET APPUI
MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME AUTOMATISE DE BILLETERIE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fondation KANAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME AUTOMATISE DE BILLETERIE
Description: Après une période de travaux (fin prévue pour 2025), consécutifs à un concours international d’architecture, le pôle accueillera un musée d’art moderne et contemporain, le Centre International pour la Ville, l’Architecture et le Paysage (CIVA) et des espaces publics polyvalents ouverts à tous. La Fondation KANAL souhaite disposer des services d’un prestataire spécialisé dans le développement de logiciels de ventes en ligne et de billetterie en vue de la réalisation des prestations définies ci-après. La Fondation KANAL souhaite en outre pouvoir faire disposer ses partenaires, parmi lesquels la Fondation CIVA, des services et fournitures offerts dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le soumissionnaire s’engagera donc à offrir l’accès aux services et fournitures offerts aux mêmes conditions et tarifs que celles qui résulteront de la présente soumissions et retenues. Par sa soumission au présent marché, le soumissionnaire s'engage à étendre son offre, en fonction des besoins et le cas échéant, aux agences commerciales crées par la Fondation KANAL ainsi qu’à la Fondation CIVA, partenaire de la Fondation KANAL. Cette extension s'applique aux mêmes conditions, pour la même durée et pour les mêmes volumes que ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges. Cette extension pourra être demandée par les agences commerciales crées par la Fondation KANAL et la Fondation CIVA, selon les besoins de cette dernière. Cette prestation de service correspond aux codes CPV 72200000-7 et suivants.
Identifiant de la procédure: 36ff355c-9067-4a00-b02a-1fba3f33ebd4
Identifiant interne: PPP19J-91/4020/K-ABS_01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Sainctelette 11-12
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fondation KANAL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Sainctelette 11-12
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fondation KANAL

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME AUTOMATISE DE BILLETERIE
Description: MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME AUTOMATISE DE BILLETERIE
Identifiant interne: K-ABS_01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Sainctelette 11-12
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fondation KANAL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-18+02:00
Date de fin de durée: 2025-07-17+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. En cas de non reconduction du marché, le délai de 90 jours doit permettre au prestataire de procéder à au transfert des données et du système vers celui du nouveau prestataire désigné.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Il intègre à son offre : - une description brève de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché; - une description des moyens humains dont il dispose ; - une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer des délais et de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit prouver et à tout le moins pouvoir s’engager sur la possibilité d’interfaçage de son produit avec le Système Salesforce. Si la solution n’est pas directement disponible, le soumissionnaire s’engage à implémenter l’interfaçage avec Salesforce, conformément avec ce qui est attendu dans l’article III.7 du présent cahier des charges. Dans ce cas, le soumissionnaire indique la durée approximative d’implémentation et inclut cette implémentation dans le prix du poste de développement du bordereau de prix (point B2. de l’annexe C).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire apportera la preuve d’avoir donné accès et configuré durant les 5 dernières années son produit avec le système Salesforce ou une plateforme similaire dans au moins 2 organisations / entreprises / pouvoirs publics. Ce logiciel doit être opérationnel depuis au moins 2 ans dans les organisations mentionnées comme référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionnera o le nom et l’adresse de l’organisation, o les coordonnées d'une personne de contact, o la date de début d’implémentation, o le nombre approximatif d’utilisateurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/91/19J/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation KANAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fondation KANAL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Fondation KANAL
Numéro d’enregistrement: 0682473786
Adresse postale: Square Sainctelette 11-12
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@kanal.brussels
Téléphone: +32 24351368
Adresse internet: http://www.kanal.brussels/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de l'entreprise
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 70
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.tefb@just.fgov.be
Téléphone: +32 25577651
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5dde908b-0942-4163-b31b-c8a52b0eaff6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le montant de commande maximal a été modifié. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est désormais limité à 1.000.000,00 € HTVA. Voir article I.4 Fixation des prix.
Description: De maximale bestelwaarde is gewijzigd. Het orderbedrag van de initiële opdracht en van elke verlenging is beperkt tot € 1.000.000,00 excl. btw. Zie artikel I.4 Prijsbepaling.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b351175f-498c-4fa5-9bce-5b0ce7d6cfea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-17+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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