Adjudication publique: Ville De Namur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'une nacelle de type "araignée sur chenille"

Description: Le présent marché concerne le remplacement de la nacelle élévatrice sur chenilles a été achetée pour le Service Nature et Espaces verts en 2002, soit plus il y a plus de 20 ans. Une nacelle est indispensable pour atteindre certains endroits éloignés des voiries carrossables ou inaccessibles par du matériel roulant classique souvent trop encombrant. Cette nacelle est régulièrement utilisée par le service Bâtiments pour travailler sur des endroits élevés comme les toitures d’églises. Elle est également utilisée par d’autres services comme les Sports, la Propreté publique ou la Citadelle.

Identifiant de la procédure: b205b2b5-4f93-4e7d-b730-6969306be0c0

Identifiant interne: PPP0CH-4207/4480/MPFS 2795

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Frères Biéva, 203

Ville: Namur (Vedrin)

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Nature et Espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Frères Biéva, 203

Ville: Namur (Vedrin)

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Nature et Espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'une nacelle de type "araignée sur chenille"

Description: Acquisition d'une nacelle de type "araignée sur chenille"

Identifiant interne: MPFS 2795

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Frères Biéva, 203

Ville: Namur (Vedrin)

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Nature et Espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00

Date de fin de durée: 2024-12-02+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 125.000 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Présentation et démonstration du matériel

Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de garantie

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Reprise de la nacelle Teupen

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4207/CH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-21+02:00 09:00:00+02:00

Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Nature et Espaces verts

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur

Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Maryse Duquenoy

Adresse électronique: information@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246211

Adresse internet: http://www.namur.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Nature et Espaces verts

Numéro d’enregistrement: DCV

Adresse postale: rue Frères Biéva, 203

Ville: Namur (Vedrin)

Code postal: 5020

Pays: Belgique

Point de contact: Pierre Stordeur

Adresse électronique: espacesverts@ville.namur.be

Téléphone: +32 81248626

Télécopieur: +32 81248629

Adresse internet: http://www.ville.namur.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 60b5b174-8435-4874-9510-78712c206967 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-04-17+02:00 00:00:00+02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-17+02:00 00:00:00+02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Ville De Namur

Acquisition d'une nacelle de type "araignée sur chenille"

BELGIQUE: MATÉRIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
ACQUISITION D'UNE NACELLE DE TYPE "ARAIGNÉE SUR CHENILLE"

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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