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Marché de services ayant pour objet l’entretien des surfaces non bâties (espaces verts et dégagements) du site industriel situé à l’Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services ayant pour objet l’entretien des surfaces non bâties (espaces verts et dégagements) du site industriel situé à l’Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.
Description: Entretien des surfaces non bâties (espaces verts et dégagements) du site industriel situé, Avenue des Etats-Unis, 1 à 6041 Gosselies
Identifiant de la procédure: 4a1ebe04-c559-49a1-9633-69d26dd9abc4
Identifiant interne: SORESIC 2024/001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule soit le 24/04/2024 à 10h00, soit le 25/04/2024 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Luc Mignot par tél : 0474/852816 Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le(s) lieu(x) des services, de la situation des abords et des voies d’accès. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre DELAI D'EXECUTION Le marché public est passé pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, sur un maximum de deux ans, soit 3 reconductions possibles. Le Pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à chaque échéance semestrielle, moyennant le respect d'un préavis d'une durée de 1 mois. Dans la mesure où le marché actuellement en cours d’exécution est censé prendre fin le 02 juillet 2024, le présent marché devrait en principe prendre cours le 03 juillet 2024. Le présent marché prend cours à la date définie dans la notification du marché. OPTIONS/VARIANTES Les options et variantes ne sont pas autorisées
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SORESIC 2024/001 - LOT 1
Description: Entretien des surfaces non bâties (espaces verts et dégagements) du site industriel situé, Avenue des Etats-Unis, 1 à 6041 Gosselies
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : la fourniture d'une attestation reprenant le chiffre d’affaires annuel sur les trois dernières années pour des activités d'horticulture. Le chiffre d'affaire annuel sera égal ou supérieur à 10.000 € / an Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : la liste fournie devra renseigner au moins 5 références de services d'entretien d'espaces verts dont le montant de chaque référence est supérieur à 5.000 €/an HTVA En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IGRETEC
Organisation qui traite les offres: IGRETEC
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement: BE 0686758119
Adresse postale: 1 Avenue des Etats-Unis
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 0308 357 753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7a9e126-b923-42d9-8649-b0d47860f926 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication