Autre justification: L’OTW a attribué à un prestataire, le 19 septembre 2018, un marché public dont l’objet porte de manière intégrée sur les travaux, fournitures et services nécessaires à la conception, à la réalisation, à la fourniture, au financement et à l’entretien d'un système de transport par tram à Liège pendant 27 ans (Contrat PPP). Le prestataire doit se conformer de manière permanente aux critères de performances contractuels concernant la disponibilité et la qualité du service, les délais d’intervention et de remise en état en cas de problème, la sécurité des biens et des personnes et la consommation d’énergie. Aucun paiement fixe ou inconditionnel n’est dû et les redevances ne sont dues par l’OTW que si et dans le mesure où les critères de performance du Contrat PPP sont rencontrés. Le Contrat PPP (qui prévoit la possibilité de commandes supplémentaires au prestataire, notamment en cas d’extension de la ligne) est fondé sur les principes de l’interlocuteur unique et de la responsabilité intégrale du prestataire, seul responsable pour la bonne fin des prestations dans leur ensemble, sur la base d’un continuum de responsabilité, pour l’ensemble des travaux, services et fournitures. Le projet d’extension a pour objet de prolonger la ligne de tram unique, qui fera l’objet d’une exploitation intégrée par l’OTW et sera soumise aux mêmes principes d’exploitation. Le présent marché de fourniture du matériel roulant complémentaire nécessaire à l’extension de la ligne ne peut être attribué qu'au prestataire du Contrat PPP. La commande de matériel roulant auprès d’un autre prestataire constituerait un inconvénient majeur sur le plan technique, opérationnel et économique et ne pourrait être réalisée sans rendre plus complexe et plus onéreuse, de manière disproportionnée, l’exploitation intégrée du réseau étendu (l’utilisation parallèle de véhicules différents exposerait l’OTW à des coûts et à des tâches dédoublés ; il devrait également être tenu compte des exigences d'interchangeabilité et d'interopérabilité avec les fournitures initiales afin d’assurer le fonctionnement global et intégré du matériel roulant pour l’exploitation intégrée de la ligne). En outre, confier la fourniture du matériel roulant complémentaire à un autre prestataire s’avèrerait impossible pour des raisons économiques, puisque cela aurait pour effet (en particulier compte tenu de la circulation imbriquée des différents types de matériel roulant sur une ligne de tram unique exploitée de manière intégrée par l’OTW, avec des interfaces et des interférences possibles entre les différents types de matériel roulant et le système de transport) de remettre fondamentalement en cause le Contrat PPP en privant d’effet les garanties contractuelles dont bénéficie l’OTW: (i) dilution de la responsabilité intégrale du prestataire qui pourra, dans le cadre de l’exploitation de la ligne intégrée, (tenter de) se dégager de sa responsabilité pour chaque incident en faisant valoir que ledit incident est imputable au matériel roulant d’un autre fournisseur; (ii) pour chaque incident, l’OTW ne serait plus confronté à un interlocuteur unique mais devrait (tenter d’) identifier l’opérateur économique responsable. Aucune allocation claire de responsabilité ne pourra par ailleurs être objectivée techniquement dans de nombreuses hypothèses ; (iii) dégradation du profil de risque des prestations prévues par le Contrat PPP. Organisation chargée des procédures de recours Le présent avis est un avis de transparence ex ante. Conformément à l’article 18 de la loi du 17 juin 2013 « recours », le marché sera définitivement attribué après expiration d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Un recours en suspension peut être introduit devant le Conseil d’Etat endéans ce délai. Adjudicataire: TRAM'ARDENT