Adjudications

Ville D'ans

Accord cadre : Fourniture et livraison de matériel de papeterie, papier et enveloppes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PAPETERIE
ACCORD CADRE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL DE PAPETERIE, PAPIER ET ENVELOPPES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre : Fourniture et livraison de matériel de papeterie, papier et enveloppes
Description: Accord cadre : Fourniture et livraison de matériel de papeterie, papier et enveloppes
Identifiant de la procédure: 2f68a547-4453-4de1-9726-e0c1e7f0e587
Identifiant interne: PPP0EI-1071/4061/2024-477
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 223 140,48 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début et de fin du marché est a titre purement informatif elles n'engagent pas le pouvoir adjudicateur (Valable pour tout les lots du marché)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et lviraison de matériel de papeterie
Description: Fourniture et lviraison de matériel de papeterie
Identifiant interne: 2024-477

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de matériel de papeterie d'un montant minimum de 10.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de matériel de papeterie d'un montant minimum de 10.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/EI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Service Travaux, Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ans
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de papier
Description: Fourniture et livraison de papier
Identifiant interne: 2024-477

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de papier d'un montant minimum de 10.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de papier d'un montant minimum de 10.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/EI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Service Travaux, Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ans
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Fourniture et livraison de papier à entête
Description: Fourniture et livraison de papier à entête
Identifiant interne: 2024-477

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de papier à entête d'un montant minimum de 1.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de papier à entête d'un montant minimum de 1.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/EI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Service Travaux, Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ans
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes
Description: Fourniture et livraison d'enveloppes
Identifiant interne: 2024-477

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale d'Ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture d’enveloppes d'un montant minimum de 1.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture d’enveloppes d'un montant minimum de 1.000,00 € TVAC (par prestation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/EI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Service Travaux, Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ans
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ans
Numéro d’enregistrement: 0207.338.092
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Pays: Belgique
Point de contact: Julia Nardelli
Adresse électronique: secretariat@ans-ville.be
Téléphone: +32 42477211
Adresse internet: http://www.ans.eu/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 15a50b3f-c1da-4771-b5b7-2a1491125161 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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