Adjudications

Fabrique D'église De Bihain

Création, réalisation et pose de vitraux à l'église Saint Martin / Saint Remi de Bihain



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE VITRERIE
CRÉATION, RÉALISATION ET POSE DE VITRAUX À L'ÉGLISE SAINT MARTIN / SAINT REMI DE BIHAIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fabrique d'église de Bihain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Création, réalisation et pose de vitraux à l'église Saint Martin / Saint Remi de Bihain
Description: Création, réalisation et pose de vitraux à l'église Saint Martin / Saint Remi de Bihain
Identifiant de la procédure: c8c22774-ebf9-4768-86be-a06ce6e6db8f
Identifiant interne: PPP0M0-939/4046/2024-330
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bihain 9
Ville: Vielsalm
Code postal: 6690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise de Bihain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bihain 9
Ville: Vielsalm
Code postal: 6690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise de Bihain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Délai d'exécution : Les dates de début et de fin sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution n'a pas encore été fixé par le pouvoir adjudicateur, il sera mentionné dans le cahier des charges lors de la seconde phase de la procédure. Délai de garantie : Le délai de garantie n'a pas encore été fixé par le pouvoir adjudicateur, il sera mentionné dans le cahier des charges lors de la seconde phase de la procédure. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres n'a pas encore été fixé par le pouvoir adjudicateur, il sera mentionné dans le cahier des charges lors de la seconde phase de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Création, réalisation et pose de vitraux à l'église Saint Martin / Saint Remi de Bihain
Description: Création, réalisation et pose de vitraux à l'église Saint Martin / Saint Remi de Bihain
Identifiant interne: 2024-330

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: Options exigées (Ce marché comporte une option exigée relative aux protections de vitraux. Toute offre qui ne comprend pas cette option sera considérée comme irrégulière.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bihain 9
Ville: Vielsalm
Code postal: 6690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise de Bihain

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-06+01:00
Date de fin de durée: 2025-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trois références portant sur des projets exécutés ces cinq dernières années à la date de remise des demandes de participation au présent marché et ayant fait l'objet - Soit d’un dépôt d’une demande de permis d’urbanisme * - Soit d’une notification d’un marché des travaux * - Soit d’une réception provisoire * - Soit d’une réception définitive * * Une seule réponse positive à ces 4 questions suffit par référence (mais attention, une des références doit avoir atteint le stade de la réception provisoire : voir cadre à droite) Niveau(x) minimal(aux): Trois références, dont au moins une portant sur une mission complète de création, réalisation et pose de vitraux (réception provisoire des travaux obtenue) relatif à une église pour un montant minimum de travaux de 25.000 € hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'assurance couvrant les risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Couverture d'assurance d'au moins 1.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Service Casier judiciaire central (DG ROJ) Boulevard de Waterloo 80 1000 Bruxelles +32 2 552 27 47 E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D14 (Vitrerie), Classe 1 et/ou D23 (Restauration par des artisans), Classe 1 et/ou D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités artistique, esthétique et créative du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Approche thématique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en valeur de l’édifice et adéquation du projet avec les lieux
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la technique utilisée avec l’approche artistique et thématique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/939/M0/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-20+02:00 13:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fabrique d'église de Bihain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fabrique d'église de Bihain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Fabrique d'église de Bihain
Numéro d’enregistrement: BE 0211498996
Adresse postale: Bihain 9
Ville: Vielsalm
Code postal: 6690
Pays: Belgique
Adresse électronique: detaillemichel@hotmail.com
Téléphone: +32 80418993
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f5f13902-a32f-4b74-9829-767f08328c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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