Régie Des Bâtiments - Regie Des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers résidentiels et non-résidentiel pour la Régie des Bâtiments (Région Wallone)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers résidentiels et non-résidentiel pour la Régie des Bâtiments (Région Wallone)
Description: L’accord-cadre a pour objet l’exécution de l'estimation de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour la Régie des Bâtiments.
Identifiant de la procédure: 8dd8bb21-94d2-47af-935c-ef859a8178a0
Identifiant interne: RDGB-WRS-2024SVB001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir clauses administratives
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRS-2024SVB001 - 1
Description: L’accord-cadre a pour objet l’exécution de l'estimation de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour la Régie des Bâtiments.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallone
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir clauses administratives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir clauses administratives
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 09:20:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4889
Département: Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue Général Michel, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ba1ad296-796a-4117-9272-5ad72d7719ee-01
Description: De nouveaux documents ont été ajoutés à la suite de la réunion d'information.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-16+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a51829f6-0eaf-40c7-95fa-1e4215491dcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication