Ministère De La Défense - Mrmp-n/a - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Naval Systems - Sous-section Acquisition

Contrat ponctuel selon liste de prix des services relatifs à la maintenance des plateformes de plongée et d’amarrage dans la Base Navale à Zeebruges



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE PLATES-FORMES FLOTTANTES
PUNCTUELE OVEREENKOMST TEGEN PRIJSLIJST VAN DIENSTEN AANGAANDE HET HERSTELLEN VAN DE DUIK- EN AANMEERPONTONS IN DE MARINEBASIS VAN ZEEBRUGGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat ponctuel selon liste de prix des services relatifs à la maintenance des plateformes de plongée et d’amarrage dans la Base Navale à Zeebruges
Description: Contrat ponctuel selon liste de prix des services relatifs à la maintenance des plateformes de plongée et d’amarrage dans la Base Navale à Zeebruges
Identifiant de la procédure: 21883084-5610-453a-a121-3571b333888e
Identifiant interne: MRMP-N/A3 Nr 24NA601
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246400 Services de réparation et d'entretien de Plates-formes flottantes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCh Par. 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 24NA601 - 1
Description: Contrat ponctuel selon liste de prix des services relatifs à la maintenance des plateformes de plongée et d’amarrage dans la Base Navale à Zeebruges
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSCh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Zie bestek

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-08+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6400
Département: MRMP-N/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Naval Systems - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone: +3224416156
Adresse internet: https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33, 1000 Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: 0032(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: af1cee6d-c235-4d64-ab45-60818ede7107 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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