Ecole Notre-dame De Beauraing
Travaux de HVAC sanitaires, Travaux d’isolation de la Salle de Gymnastique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole Notre-Dame de Beauraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de HVAC sanitaires, Travaux d’isolation de la Salle de Gymnastique
Description: Travaux de HVAC sanitaires, Travaux d’isolation de la Salle de Gymnastique
Identifiant de la procédure: 4b8dab98-c519-4386-a4c7-494c86faddc6
Identifiant interne: NA171220-PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Selon Cahier des charges clauses administratives
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NA171220-PNDAPP - 1
Description: Travaux de HVAC Sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation non requise sauf si le montant de l’offre l’exige (sous-catégorie D16 ou D17 ou D18 pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: NA171220-PNDAPP - 2
Description: Travaux d’isolation de la Salle de Gymnastique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 1, sous-catégorie D1 ou D4 ou D22 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole Notre-Dame de Beauraing
Numéro d’enregistrement: 0435830995_4407
Adresse postale: rue du Village 20
Ville: Saint-Denis-Bovesse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
Numéro d’enregistrement: BE002
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d19d260f-202f-4d1a-baae-5c05720cdad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication