Administration Communale De Trooz

MISSION COMPLETE D’AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION COMPLETE D’AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration Communale de Trooz
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MISSION COMPLETE D’AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ
Description: En juillet 2021, les bâtiments du service des travaux de Trooz ainsi que l'administration communale et les bâtiments qui l'entourent, comprenant la salle des mariages, le CPAS et le service à la population, ont été inondés. L'administration communale souhaite rénover/démolir/reconstruire ces bâtiments et regrouper tous ses services en un même lieu : l'administration communale, le CPAS, le service à la population et les bureaux du service des travaux. Afin de valoriser le patrimoine architectural de la commune, celle-ci désire rénover le bâtiment de l'administration communale (bâtiment en front de terrain). La salle des mariages et le bâtiment du service à la population seront, quant à eux, sujets à une réflexion des auteurs de projet en concertation avec la commune qui est ouverte à leur rénovation ou à leur démolition/reconstruction à condition qu'ils s'insèrent dans le projet de manière harmonieuse. La commune désire également installer les entrepôts et véhicules du service des travaux au 6, rue de la Métal 4870 Trooz. Ce terrain est situé non loin du terrain où l'administration communale sera implantée et souhaite les relier par un chemin piétonnier. Par ailleurs, le projet devra permettre d'augmenter la résilience aux inondations des bâtiments communaux. OBJET DES SERVICES : Le présent cahier des charges concerne la mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution du complexe de l'administration communale de Trooz mentionné ci-dessus et comprenant : - La rénovation et l'extension de l'administration communale actuelle ; - La liaison et rénovation des bâtiments annexes (salle des mariages, le CPAS et le service à la population) ou leur démolition et relocalisation au sein de la rénovation/extension de l'administration communale ; - La relocalisation des bureaux du service des travaux dans les locaux rénovation/extension de l'administration communale ; - La relocalisation des hangars et ateliers du service des travaux de la commune au 6, rue de la Métal 4870 Trooz ; - L’aménagement de tous les abords nécessaires à l'intégration parfaite au site (arbres et autres verdures, parkings, voiries, voies piétonnes, les infrastructures pour pallier aux inondations permettant de rendre les bâtiments résilients) ; - Le piétonnier reliant le complexe situé au 22, rue de l'Eglise à 4870 Trooz et le service des travaux situé au 6, rue de la Métal 4870 Trooz. Au vu de la situation du projet, une attention particulière sera amenée à l'aspect zone inondable du terrain sur lequel se trouve le projet. Le marché est évolutif car la mission consiste tout d’abord à préciser la définition du programme en proposant à la Commune 4 scénarios d’agencement des bâtiments sur le site au stade d’esquisse. Chaque scénario chiffré devra être présenté avec ses points forts, ses points faibles et ses options en vue de partir sur une base budgétaire acceptable pour la Commune. Les besoins et les objectifs du Pouvoir adjudicateur sont décrits plus précisément au chapitre III "Description des exigences techniques". COMPETENCES : La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte (en ce compris de l'infrastructure voirie, égouts, etc). L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences suivantes: - Architecture ; - Ingénierie en techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, acoustique, raccordements impétrants divers, contacts avec gestionnaires de réseaux, commissioning, etc.) ; - Ingénierie en stabilité ; - Règlementation PEB (responsable PEB, Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB) ; - Coordinateur Sécurité Santé pour les phases de projet et de réalisation ; - Compétence paysagiste pour l'aménagement des abords ; - Compétence en gestion des risques naturels et compétence en hydraulique afin d'appréhender le mieux possible le caractère inondable du terrain (expert en hydrogéologie). L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu’elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l’étude et des travaux. Aucun supplément d’honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée par le pouvoir adjudicateur. Le relevé des parcelles complètes, des bâtiments à démolir, à rénover et à agrandir sont compris dans la présente mission. Ce relevé peut être effectué par l’auteur de projet ou confié à un sous-traitant géomètre. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bien la mission qui lui sera confiée. Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé est repris au chapitre III - Description des exigences techniques. Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l’auteur de projet. PROGRAMME : La programmation générale est reprise à titre indicatif au chapitre III.2 - Programmation et devra être étudiée, retravaillée et affinée par l'auteur de projet avec le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de changer de site (notamment pour le hall des travaux), d’annuler un des deux bâtiments prévus, ou faire réaliser les travaux en plusieurs phases et/ou en plusieurs marchés distincts, en fonction de l’étude ou des opportunités qui se présenteraient, sans supplément d’honoraires. TRANCHES : Le marché est divisé en 3 tranches : - Tranche 1 (ferme) : Définition de la programmation et proposition de minimum 4 esquisses chiffrées ; - Tranche 2 (conditionnelle) : Avant-projet / Permis d'environnement / Projet définitif / Passation du marché de travaux ; - Tranche 3 (conditionnelle) : Contr...
Identifiant de la procédure: 44f948a1-58a3-4f41-94ed-060407c14da2
Identifiant interne: PPP0MS-2120/4294/2023-2120
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 22, rue de l'Eglise et 6 rue de la Métal
Ville: Trooz
Code postal: 4870
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reconstruction de l'Administration communale de TROOZ

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 22, rue de l'Eglise et 6 rue de la Métal
Ville: Trooz
Code postal: 4870
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reconstruction de l'Administration communale de TROOZ

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MISSION COMPLETE D’AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ
Description: MISSION COMPLETE D’AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ
Identifiant interne: 2023-2120 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 22, rue de l'Eglise et 6 rue de la Métal
Ville: Trooz
Code postal: 4870
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reconstruction de l'Administration communale de TROOZ

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 295 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la partie « Architecture » : La liste des principaux services « similaires » en cours d’exécution ou exécutés (càd ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des 7 dernières années en indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des « similarités » au niveau du type de prestations demandées et du type de programmation. Le Pouvoir adjudicateur prend en compte les 7 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance sont relativement longues et dépassent généralement les 3 ans.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée de DEUX références « similaires » pertinentes au cours des 7 dernières années pour des travaux d’un montant minimum de 1.000.000,00 € HTVA (montant du bâtiment fini) et hors frais d’études chacune. Il est demandé : - 1 référence pertinente en marché public : construction et/ou rénovation profonde avec extension d’un bâtiment public ; - 1 référence relative au marché tertiaire : la construction et/ou la rénovation profonde avec extension. Chaque référence est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4. Chaque fiche référence reprend les éléments suivants : - Nom et adresse du projet concerné ; - Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, téléphone) ; - Une brève description du projet ; - Une photo intérieure ; - Une photo extérieure ; - Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée/ terminé RD accordée ; - un planning indicatif de la mission : date de début d’étude, date de début de chantier et date de fin de chantier (date de RP), date de RD le cas échéant ; - Surface du projet (m2 brut) - Budget global du projet avec une distinction claire du budget des travaux de gros œuvre, du budget des abords et du budget finition.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau A/niveau 1).Niveau(x) minimal(aux): Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : - la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination ou, si à la date de remise des offres, l’arrêté relatif à l'accréditation pour la certification des coordinateurs n’a pas encore été publié, le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A/niveau 1, telle que prévue dans l'arrête royal du 25 janvier 2001 ou équivalent pour les ressortissants des États membres de l’UE. - la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures. - la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les missions d’architecture et d’ingénierie : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux, le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des bureaux faisant partie de l’association/du groupement (uniquement le chiffre d’affaires des bureaux d’architecture et des bureaux d’ingénierie). Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont solidairement responsables de l’exécution du marché, via une déclaration d’engagement des membres du groupement. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées au moins égal à 400.000 EUR HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscales) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le Pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, l’application TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles - par fax au numéro +32 2 552 27 82 - par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au Pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait au critère de sélection suivant : • La preuve de l’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou agrément à exercer cette profession ou le lien URL permettant d’y accéder (voir point III.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession).
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie relative à la gestion de projet
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la conception
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Cout/prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: honoraires imposés à 11%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2120/MS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 30 000 EUR; un montant forfaitaire de 30 000 € sera demandée lors des phases conditionnelles )
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration Communale de Trooz
Numéro d’enregistrement: BE 0216694733
Adresse postale: 216 Rue Grand'rue
Ville: Trooz
Code postal: 4870
Pays: Belgique
Point de contact: Bernard FOURNY
Adresse électronique: communedetrooz@gmail.com
Téléphone: +32 43519310
Télécopieur: +32 43518366
Adresse internet: http://www.trooz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: DEV_IMMO
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Laurence BISSCHOPS
Adresse électronique: info@spi.be
Téléphone: +32 42301111
Télécopieur: +32 42301120
Adresse internet: http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 607100af-16cf-498b-b244-e66dcef9df8f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Date de la visite Obligatoire : mardi 23 avril 2024 à 10h00 sur place Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, pour les modalités voir le csc PRECISION sur l'objet du marché dans le titre: mission complète d'auteur de projet pour la rénovation et l'extension de l'administration communale de Trooz, ET CONSTRUCTION D'UN HALL DES TRAVAUX

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5e6ab1ca-6336-4ef5-9c4b-64a48587b1ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :