Association Intercommunale Generations Thierache
FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GENERATIONS THIERACHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS
Description: FOURNITURE DE MOBILIER POUR UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS Objet des fournitures : Fourniture de mobilier neuf pour une maison de repos et de soins. Commentaire : ensemble des fournitures de type « mobilier » dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle maison de repos et de soins Lieu de livraison : Maison de repos « Champagnat », route de Pesche 35, à 5660 Couvin Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Mobilier de chambre (livraison, installation et montage compris) Lot 2 “Mobilier de restaurant et de salon Lot 3 “Mobilier des salles de réunion et vestiaires du personnel”
Identifiant de la procédure: 26023441-e44c-494b-aba2-5453932a7c28
Identifiant interne: 2024-PO1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1 “Mobilier de chambre (livraison, installation et montage compris)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants : N° Critères de sélection Exigences minimales 1 Une liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3 fournitures similaires et d’une valeur similaire à celles que le soumissionnaire devrait exécuter s’il était désigné adjudicataire du lot pour lequel il remet offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: N° Critères de sélection Exigences minimales Lots 1 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Couverture minimum des risques à couvrir est fixée à 250.000 € Tous les lots 2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 500.000€ annuel Lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1 Prix 80 Pour le calcul des points de ce critère, le Prix global TVAC de l’offre pour le lot analysé sera pris en compte. Les points seront calculés comme suit : Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: 2 Délais de livraison 10 Les délais de livraison annoncés par l’adjudicataire seront considérés comme des délais de rigueur. Ils devront être strictement respectés car leur non-respect entrainerait de facto des dommages extrêmement importants pour l’AIGT et dès lors, l’application des amendes et pénalités spéciales prévues au point I.14. Dans l’hypothèse où des délais de livraison différents seraient applicables aux différents postes d’un même lot, seul le délai de livraison le plus long sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère. Le soumissionnaire exprimera son délai de livraison en jours calendrier et expliquera comment les mois de juillet et août ont un impact sur le délai de livraison de chacun des postes. La pondération de ce critère sera effectuée de la manière suivante : le meilleur délai livraison se verra attribuer 10 points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite .... En cas d’ex aequo, les soumissionnaires ayant remis le même délai de livraison recevront le même nombre de points en fonction de leur position dans le classement. Par exemple : soumissionnaire A : 10 jours calendrier = 10 points ; soumissionnaires B et C : 15 jours calendrier = 8 points chacun ; soumissionnaire C : 20 jours calendrier = 6 points.)
Critère: Description: 3 Garantie 10 Chaque soumissionnaire remettra son meilleur délai de garantie. Pendant le délai de garantie, l’adjudicataire prend intégralement à sa charge l’ensemble des déplacements nécessaires, le prêt éventuel de matériel au cas où le matériel doit être renvoyé en atelier, les pièces remplacées et la main d'œuvre sur site ou en atelier. Le délai de garantie ne peut pas être assorti d’une obligation quelconque pour le Pouvoir adjudicateur (par exemple : pas d’obligation de souscrire un contrat d’entretien ou de prouver l’entretien). Le délai de garantie doit être exprimé en mois pleins. Pour l’analyse de ce critère, seul le délai de garantie applicable à l’ensemble des parties de l’ensemble des fournitures de chacun des postes d’un même lot sera pris en compte. Ceci signifie que si, par exemple, pour le lot 1, le soumissionnaire propose un délai de garantie de 120 mois mais que les moteurs ne sont garantis que 50 mois ; les télécommandes, les matelas et les oreillers, 24 mois, seul le délai le moins avantageux sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère, soit 24 mois. Le soumissionnaire qui remettra le délai global de garantie le plus long pour le lot se verra attribuer le maximum de points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite ...
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 “Mobilier : restaurant et salon” (livraison, installation et montage compris)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants : N° Critères de sélection Exigences minimales 1 Une liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3 fournitures similaires et d’une valeur similaire à celles que le soumissionnaire devrait exécuter s’il était désigné adjudicataire du lot pour lequel il remet offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Couverture minimum des risques à couvrir est fixée à 250.000 € Tous les lots 3 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 70.000€ annuel Pour chacun des lots 2 et 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1 Prix 80 Pour le calcul des points de ce critère, le Prix global TVAC de l’offre pour le lot analysé sera pris en compte. Les points seront calculés comme suit : Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: 2 Délais de livraison 10 Les délais de livraison annoncés par l’adjudicataire seront considérés comme des délais de rigueur. Ils devront être strictement respectés car leur non-respect entrainerait de facto des dommages extrêmement importants pour l’AIGT et dès lors, l’application des amendes et pénalités spéciales prévues au point I.14. Dans l’hypothèse où des délais de livraison différents seraient applicables aux différents postes d’un même lot, seul le délai de livraison le plus long sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère. Le soumissionnaire exprimera son délai de livraison en jours calendrier et expliquera comment les mois de juillet et août ont un impact sur le délai de livraison de chacun des postes. La pondération de ce critère sera effectuée de la manière suivante : le meilleur délai livraison se verra attribuer 10 points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite .... En cas d’ex aequo, les soumissionnaires ayant remis le même délai de livraison recevront le même nombre de points en fonction de leur position dans le classement. Par exemple : soumissionnaire A : 10 jours calendrier = 10 points ; soumissionnaires B et C : 15 jours calendrier = 8 points chacun ; soumissionnaire C : 20 jours calendrier = 6 points.)
Critère: Description: 3 Garantie 10 Chaque soumissionnaire remettra son meilleur délai de garantie. Pendant le délai de garantie, l’adjudicataire prend intégralement à sa charge l’ensemble des déplacements nécessaires, le prêt éventuel de matériel au cas où le matériel doit être renvoyé en atelier, les pièces remplacées et la main d'œuvre sur site ou en atelier. Le délai de garantie ne peut pas être assorti d’une obligation quelconque pour le Pouvoir adjudicateur (par exemple : pas d’obligation de souscrire un contrat d’entretien ou de prouver l’entretien). Le délai de garantie doit être exprimé en mois pleins. Pour l’analyse de ce critère, seul le délai de garantie applicable à l’ensemble des parties de l’ensemble des fournitures de chacun des postes d’un même lot sera pris en compte. Ceci signifie que si, par exemple, pour le lot 1, le soumissionnaire propose un délai de garantie de 120 mois mais que les moteurs ne sont garantis que 50 mois ; les télécommandes, les matelas et les oreillers, 24 mois, seul le délai le moins avantageux sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère, soit 24 mois. Le soumissionnaire qui remettra le délai global de garantie le plus long pour le lot se verra attribuer le maximum de points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite ...
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot 3 “Mobilier des salles de réunion et vestiaires du personnel (livraison, installation et montage compris). »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants : N° Critères de sélection Exigences minimales 1 Une liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3 fournitures similaires et d’une valeur similaire à celles que le soumissionnaire devrait exécuter s’il était désigné adjudicataire du lot pour lequel il remet offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : N° Critères de sélection Exigences minimales Lots 1 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Couverture minimum des risques à couvrir est fixée à 250.000 € Tous les lots 3 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 70.000€ annuel Pour chacun des lots 2 et 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1 Prix 80 Pour le calcul des points de ce critère, le Prix global TVAC de l’offre pour le lot analysé sera pris en compte. Les points seront calculés comme suit : Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: 2 Délais de livraison 10 Les délais de livraison annoncés par l’adjudicataire seront considérés comme des délais de rigueur. Ils devront être strictement respectés car leur non-respect entrainerait de facto des dommages extrêmement importants pour l’AIGT et dès lors, l’application des amendes et pénalités spéciales prévues au point I.14. Dans l’hypothèse où des délais de livraison différents seraient applicables aux différents postes d’un même lot, seul le délai de livraison le plus long sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère. Le soumissionnaire exprimera son délai de livraison en jours calendrier et expliquera comment les mois de juillet et août ont un impact sur le délai de livraison de chacun des postes. La pondération de ce critère sera effectuée de la manière suivante : le meilleur délai livraison se verra attribuer 10 points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite .... En cas d’ex aequo, les soumissionnaires ayant remis le même délai de livraison recevront le même nombre de points en fonction de leur position dans le classement. Par exemple : soumissionnaire A : 10 jours calendrier = 10 points ; soumissionnaires B et C : 15 jours calendrier = 8 points chacun ; soumissionnaire C : 20 jours calendrier = 6 points.)
Critère: Description: 3 Garantie 10 Chaque soumissionnaire remettra son meilleur délai de garantie. Pendant le délai de garantie, l’adjudicataire prend intégralement à sa charge l’ensemble des déplacements nécessaires, le prêt éventuel de matériel au cas où le matériel doit être renvoyé en atelier, les pièces remplacées et la main d'œuvre sur site ou en atelier. Le délai de garantie ne peut pas être assorti d’une obligation quelconque pour le Pouvoir adjudicateur (par exemple : pas d’obligation de souscrire un contrat d’entretien ou de prouver l’entretien). Le délai de garantie doit être exprimé en mois pleins. Pour l’analyse de ce critère, seul le délai de garantie applicable à l’ensemble des parties de l’ensemble des fournitures de chacun des postes d’un même lot sera pris en compte. Ceci signifie que si, par exemple, pour le lot 1, le soumissionnaire propose un délai de garantie de 120 mois mais que les moteurs ne sont garantis que 50 mois ; les télécommandes, les matelas et les oreillers, 24 mois, seul le délai le moins avantageux sera pris en compte pour le calcul des points de ce critère, soit 24 mois. Le soumissionnaire qui remettra le délai global de garantie le plus long pour le lot se verra attribuer le maximum de points, le second 8 points, le troisième 6 points et ainsi de suite ...
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GENERATIONS THIERACHE
Numéro d’enregistrement: 0734919015_3968
Adresse postale: Avenue du Chalon 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea8a59f2-6dd3-4b26-a96a-51e6c13d2b6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication