Spf Justice - Aankopen En Overheidsopdrachten
Procédure ouverte concernant le curage et l’entretien des canalisations de la prison de Nivelles pour le compte du SPF Justice, Direction générale Etablissements Pénitentiaires, Prison de Nivelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure ouverte concernant le curage et l’entretien des canalisations de la prison de Nivelles pour le compte du SPF Justice, Direction générale Etablissements Pénitentiaires, Prison de Nivelles
Description: Le présent marché porte le curage et l’entretien des canalisations de la prison de Nivelles – avenue de Burlet 4, 1400 Nivelles
Identifiant de la procédure: 3e55f476-ca00-4884-9a2c-314dee66b967
Identifiant interne: CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°001 2024 EPI 25 Nivelles - 2025 à 2028 Curage des canalisations
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°001 2024 EPI 25 Nivelles - 2025 à 2028 Curage des canalisations - 1
Description: Le présent marché porte le curage et l’entretien des canalisations de la prison de Nivelles – avenue de Burlet 4, 1400 Nivelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753_9126
Département: Aankopen en overheidsopdrachten
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25427005
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4307549-4ac8-45d3-8128-829761d36188 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication