Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Bruxelles - SPF Justice - Gestion technique, exploitation et maintenance des principales installations techniques avec GARANTIE TOTALE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles - SPF Justice - Gestion technique, exploitation et maintenance des principales installations techniques avec GARANTIE TOTALE
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du marché de services portant sur la gestion technique, l’exploitation et la maintenance (entretien locatif) ainsi que la garantie totale des principales installations techniques du complexe Montesquieu.
Identifiant de la procédure: 2fa203b1-ed4d-44c5-9eca-908cc7cab491
Identifiant interne: RDGB-BRU-2023-220358-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. La visite accompagnée aura lieu auprès de : M. I. BEN BACHIR, Attaché Ing. ind. Tél. : +32476661030 mail: ismael.benbachir@buildingsagency.be Ou M. Q. DELBECQUE, Expert technique Tél. : +32471619150 mail: quentin.delbecque@buildingsagency.be La VISITE GUIDEE aura lieu le 14/03 à 13h. Rdv sur place. Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2023-220358-22 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du marché de services portant sur la gestion technique, l’exploitation et la maintenance (entretien locatif) ainsi que la garantie totale des principales installations techniques du complexe Montesquieu.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-13+02:00
Date de fin de durée: 2024-09-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le tableau reprenant l’inventaire (non-exhaustif) des installations techniques doit être complété (voir annexe 3). ///////////////////////////////////// La date de début des services indiquée sur cet avis est estimative et n’engage à rien au Pouvoir Adjudicateur. ////////////////////////////////////// Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. //////////////////////////////////////// Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. La visite accompagnée aura lieu auprès de : M. I. BEN BACHIR, Attaché Ing. ind. Tél. : +32476661030 mail: ismael.benbachir@buildingsagency.be Ou M. Q. DELBECQUE, Expert technique Tél. : +32471619150 mail: quentin.delbecque@buildingsagency.be La VISITE GUIDEE aura lieu le 14/03 à 13h. Rdv sur place. Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour que son offre soit prise en considération, le Prestataire de Services doit démontrer qu’il : - dispose de fonds propres d'au moins 2.400.000 EUR ; - a réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires annuel en Belgique, en gestion technique (avec ou sans garantie totale), d'au moins 2.400.000 EUR.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois références démontrant que le soumissionnaire est chargé de la gestion technique avec garantie totale, par des contrats d'une durée supérieure ou égale à 4 ans (non résiliables annuellement), dans 3 bâtiments dont la capacité minimale est de 1.500 kW pour la production de chaleur et de 500 kW pour la production de froid; ces contrats doivent obligatoirement avoir pris effet deux ans avant la date de remise des offres (les puissances "chaud" et "froid" mentionnées ci-dessus doivent nécessairement se retrouver dans un même contrat); - le montant cumulé des 3 références doit être au minimum de 500.000 EUR, hors TVA, par an. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente, par le maître d’ouvrage privé ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Dans tous les cas, le soumissionnaire mentionne dans les attestations les coordonnées de la personne de contact auprès du maître d’ouvrage de chaque référence.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années consécutives. Le soumissionnaire doit disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 30 personnes, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire);
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit fournir l'organigramme du personnel qui sera spécifiquement affecté au contrat avec C.V. détaillé pour chacun. Nous donnons ci-après le nombre minimal de personnes avec leur qualification à prévoir dans l'offre ainsi que leurs exigences minimales (voir également point 81.4.1.1 Description des fonctions) : - Chef de Site : Le chef de site aura soit une formation minimum d'Ingénieur Industriel et devra apporter la preuve qu'il a géré au moins pendant 10 ans des projets identiques (voir description des caractéristiques à l’alinéa 1°) ; soit une formation de niveau équivalent par l’expérience et devra apporter la preuve qu’il a géré des fonctions et des projets identiques pendant au moins 15 ans. - Fonction “ Maintenance” : Un responsable de maintenance, qui aura suivi une formation de niveau technicien supérieur et devra apporter la preuve qu’il a presté dans des fonctions et des projets identiques pendant au moins 10 ans. - Fonction “ Exploitation ”: Le chef d’équipe d'exploitation aura une formation minimum “A2” ou assimilé et disposera d’une expérience minimum de 5 ans dans l’exploitation de sites similaires en superficie (voir annexe 1) ou en capacités techniques des installations.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la production d’une preuve que l’entreprise dispose d'un label de qualité, tel que : - certification ISO 9001 ou similaire
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par l’indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché ; - certification ISO 14001 ou similaire
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : • pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; • pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil D'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0308 356 862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ad933269-bb50-4e33-9267-5bae5c18a22e-01
Description: In het bestek, voor punt 58. Verzekering, paragraaf 2.4. Aansprakelijkheid voor machinebreuk – p. 31/100 geschrapt.
Description: Dans le cahier de charges, pour le point 58. Assurances, le paragraphe 2.4. Responsabilité bris de machine – p. 30-31/100 est supprimé
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-12+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85194e7b-49d2-42da-bc21-e1acf72a3ab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication