Adjudication publique: La Maison Des Hommes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Maison des Hommes

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques

Description: Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de renouveler l’installation électrique de certains logements (occupés ou inoccupés) appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Le renouvellement de l’installation électrique se fera de manière complète ou partielle suivant la situation rencontrée sur site. En effet, certains logements pourraient avoir déjà bénéficiés partiellement de travaux électriques. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront donc le renouvellement de l’installation électrique. Les installations électriques des logements concernés ne répondent plus aux prescriptions du RGIE (Règlement général des installations électriques). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Identifiant de la procédure: d6631f4a-78c3-4ee4-a2dd-83e96c9106d6

Identifiant interne: PPP0PI-947/4127/2024/T/1

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: A 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début indiquée est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l’adjudicateur.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques

Description: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques

Identifiant interne: 2024/T/1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-31+02:00

Durée: 365 CALENDAR_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourrait être reconduit trois fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. Les reconductions éventuelles (Années 2025/2026 – 2026/2027 – 2027/2028) auront également une durée de 365 jours de calendrier. Les reconductions seront tacites. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour quatre années est fixé à 452.830,19 € hors TVA ou 480.000,00 €, 6% TVA comprise (soit le marché de base et les trois reconductions). L’accord-cadre cessera donc de sortir ses effets lorsque ce seuil aura été atteint par l’addition de toutes les commandes passées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La preuve de l’agréation requise.Niveau(x) minimal(aux): sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)), Classe 1. Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000 € HTVA (article 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée. Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par LA MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 €. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 € et que ce dernier n’est pas agréé en sous-catégorie P1, il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées. Via l’application Télémarc, LA MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur. Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur (voir annexe D).