Ville De Waremme

Rénovation des terrains du Stade Edmond Leburton



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
RÉNOVATION DES TERRAINS DU STADE EDMOND LEBURTON

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Waremme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation des terrains du Stade Edmond Leburton
Description: L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à: Terrain 1 en gazon synthétique - renouvellement du revêtement synthétique Terrain diablotin en gazon synthétique - renouvellement du revêtement synthétique Création d'un second terrain diablotin Terrain 2 en gazon naturel - rénovation, installation d'un système de drainage et d'arrosage Placement d'une installation photovoltaïque 12kWc
Identifiant de la procédure: a8d3b31a-0ee0-46e2-83d4-63b516dc5c85
Identifiant interne: PPP04Q-984/4116/861.61/SD/NC/2022/984
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade communal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade communal

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation des terrains du Stade Edmond Leburton
Description: Rénovation des terrains du Stade Edmond Leburton
Identifiant interne: 861.61/SD/NC/2022/984

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-13+02:00
Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire (installation d'un terrain de football avec revêtement synthétique) Niveau(x) minimal(aux): montant minimal de 500.000,00€ HTVA au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): sous-catégorie G4 , classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/984/4Q/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: J2F
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Waremme
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Waremme
Numéro d’enregistrement: BE0207380159
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 2
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien DEPREZ
Adresse électronique: info@waremme.be
Téléphone: +32 19679900
Adresse internet: http://www.waremme.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: J2F
Numéro d’enregistrement: BE 0825775351
Adresse postale: Avenue du Progrès, 3 bte 11
Ville: Alleur
Code postal: 4432
Pays: Belgique
Point de contact: Francois Jason
Adresse électronique: info@j2f.be
Téléphone: +32 485507131
Adresse internet: https://www.j2f.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d2a948b0-8aba-4923-916d-1952e8744c41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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