Adjudications

Province Du Brabant Wallon

Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des cabines haute tension provinciales 2024-2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MAINTENANCE ET RÉPARATION D'UNITÉS CENTRALES
MARCHÉ GLOBAL DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DES CABINES HAUTE TENSION PROVINCIALES 2024-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des cabines haute tension provinciales 2024-2028
Description: Nomenclature Adresse Site Type HEL_HEL 017_006_00_01_HT_02 Rue Armand Dewolf 2, 1357 HELECINE Atelier EER Domaine HEL_HEL 017_001_01_14_HT_01 Rue Armand Dewolf 2, 1357 HELECINE Château Domaine JOD_TIR 001_001_01_72_HT_01 Chaussée de Tirlemont 87, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole JOD_TIR 001_008_01_09_HT_03 Chaussée de Tirlemont 85, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole JOD_TIR 001_006_01_11_HT_02 Chaussée de Tirlemont 89, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole JOD_HAN 002_014_00_01_HT_02 Chaussée de Hannut 5, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole JOD_HAN 002_001_00_12_HT_01 Chaussée de Hannut 3, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole JOD_ORM 003_001_01_17_HT_01 Chaussée de Hannut 14, 1370 JODOIGNE CEPES Ecole OTT_BDR 016_013_00_04_HT_02 Allée du bois des rêves 1, 1340 OTTIGNIES Bois des rêves Domaine OTT_BDR 016_002_00_01_HT_01 Allée du bois des rêves 1, 1340 OTTIGNIES Bois des rêves Domaine MSG_TIL 015_001_01_24_HT_01 Rue des Tilleuls 60, 1345 MONT-SAINT-GUIBERT IMP IMP CSE_PARC 011_003_00_31_HT_01 Avenue Reine Astrid, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE ITP Ecole CSE_PARC2 012_001_01_25_HT_01 Rue Ernest Cosse 1, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE ITP Ecole NIV_MALG 014_006_00_01_HT_01 Chemin du Petit Malgras 4, 1400 NIVELLES EPM Ecole/IMP NIV_DEL 004_001_00_39_HT_01 Rue Ferdinand Delcroix 33, 1400 NIVELLES IPAM Ecole NIV_DEL 004_015_00_05_HT_01 Rue Demulder 11, 1400 NIVELLES IPFC Ecole NIV_PAR 010_013_00_02_HT_07 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_010_00_17_HT_05 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_012_01_10_HT_06 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_009_01_05_HT_04 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_007_01_05_HT_02 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_007_01_21_HT_03 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole NIV_PAR 010_006_00_35_HT_01 Rue du Paradis 79a, 1400 NIVELLES IPET Ecole TUB_MONS 008_009_00_01_HT_01 Rue Papleux, 1430 TUBIZE IPES Ecole WAV_EDI12 064_001_00_36_HT_01 Avenue Edison 12, 1300 WAVRE Edison Bureau Les lieux de prestation de service sont détaillés dans les « fiches sites » jointes en annexe du présent Cahier des charges, qui sont considérées comme faisant parties intégrantes du présent point, et que le soumissionnaire est invité à consulter. Des prestations de maintenance corrective et évolutive pourraient en outre être requises pour le site suivant : HEL_HEL 017_017_00_01_HT_03, Rue Armand Dewolf 2, 1357 HELECINE où une cabine haute tension est en cours d’installation au moment de la rédaction des conditions du présent marché.
Identifiant de la procédure: e10e3a31-f2d7-4e76-b9a5-4d821af29efb
Identifiant interne: PPP0HJ-755/4039/PBW 23_003_bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312100 Maintenance et réparation d'unités centrales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine provincial

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine provincial

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché est mentionnée à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des cabines haute tension provinciales 2024-2028
Description: Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des cabines haute tension provinciales 2024-2028
Identifiant interne: PBW 23_003_bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312100 Maintenance et réparation d'unités centrales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine provincial

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra justifier de sa compétence pour mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une liste de références portant sur des missions de maintenance préventive et/ou corrective et/ou évolutive de cabines haute tension similaires à celles qui font l’objet du présent marché, exécutées au cours des trois dernières années uniquement. Il indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra le cas échéant en compte des services pertinents fournis il y a plus de trois ans.Niveau(x) minimal(aux): La liste doit comporter 3 missions ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché (maintenance préventive et/ou corrective et/ou évolutive de cabines haute tension) d’un montant minimum de 10.000,00 € HTVA/an chacune. Chacune d’elles sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution ou, à défaut, d'une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/755/HJ/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Michel Delville
Adresse électronique: bati@brabantwallon.be
Téléphone: +32 10236283
Télécopieur: +32 10236281
Adresse internet: http://brabantwallon.be/bw/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 88d42b13-e4e3-4a50-ba2e-313ddbf40c25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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