Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.02 - Direction Des Projets Et Des Travaux Immobiliers
Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie - TOITURE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie - TOITURE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de dépannages et petits travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires à la pérennité des toitures telles que des interventions sur l’étanchéité, la couverture, les fenêtres de toit, les gouttières, descentes d’eaux pluviales, planches de rive, de face, etc … Le présent marché est un marché de travaux divisé en quatre lots pouvant être attribués séparément : * Lot 1 : Province de Namur * Lot 2 : Provinces de Liège * Lot 3 : Province du Luxembourg * Lot 4 : Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Un seul soumissionnaire sera désigné par lot.
Identifiant de la procédure: 0d935e12-88ac-4475-a65d-c75d435b0552
Identifiant interne: S2.14.02-23-2676
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-23-2676 - 1
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de dépannages et petits travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires à la pérennité des toitures telles que des interventions sur l’étanchéité, la couverture, les fenêtres de toit, les gouttières, descentes d’eaux pluviales, planches de rive, de face, etc … Lot 1 : Province de Namur La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.14.02-23-2676 - 2
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de dépannages et petits travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires à la pérennité des toitures telles que des interventions sur l’étanchéité, la couverture, les fenêtres de toit, les gouttières, descentes d’eaux pluviales, planches de rive, de face, etc … Lot 2 : Provinces de Liège La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: S2.14.02-23-2676 - 3
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de dépannages et petits travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires à la pérennité des toitures telles que des interventions sur l’étanchéité, la couverture, les fenêtres de toit, les gouttières, descentes d’eaux pluviales, planches de rive, de face, etc … Lot 3 : Province du Luxembourg La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province du Luxembourg
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: S2.14.02-23-2676 - 4
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de dépannages et petits travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires à la pérennité des toitures telles que des interventions sur l’étanchéité, la couverture, les fenêtres de toit, les gouttières, descentes d’eaux pluviales, planches de rive, de face, etc … Lot 4 : Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 1 an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le lot pourra être reconduit à 2 reprises. La reconduction du marché est conditionnée à une évaluation par le pouvoir adjudicateur des prestations effectuées. Les différents critères sont : ➢ le respect des délais d’intervention ; ➢ la qualité des interventions ; ➢ la communication adéquate du résultat des interventions ; ➢ la régularité et le délai d’introduction des déclarations de créance et factures. La reconduction fera l’objet d’une notification écrite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3483a36-ee15-49b4-81c2-77fee5f1b33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication