Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale
MARCHÉ PUBLIC CONJOINT DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN PARTENAIRE PRIVÉ EN VUE DE SA PARTICIPATION À UNE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION (SPV) DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC CONJOINT DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN PARTENAIRE PRIVÉ EN VUE DE SA PARTICIPATION À UNE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION (SPV) DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Description: L’objet du marché auquel se rattache le présent guide de sélection consiste pour in BW et IPFBW (Pouvoir adjudicateur) à constituer avec un prestataire de services privé une société de projet (SPV) dont la mission sera de donner des avis au pouvoir adjudicateur concernant la réalisation, sur le Site, de projets dans le secteur de l’énergie (notamment, mais sans s’y limiter, des projets de production industrielle d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie, de partage d’énergie, de valorisation de l’énergie produite, de flexibilité, etc.) et de développer et opérationnaliser de façon efficiente un ou plusieurs de ces projets sur le Site de la sablière de Mont-Saint-Guibert.
Identifiant de la procédure: 49e011f4-031c-4d97-a8dd-f12eca60cf89
Identifiant interne: PIPER BW - Guide de sélection
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Guide de sélection
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIPER BW - Guide de sélection - 1
Description: voir Guide de sélection
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires global
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires spécifique
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Ratio de solvabilité et d’endettement
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Projets de référence
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Organigramme et qualification des membres de l’équipe
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Guide de soumission délimitera le contenu attendu des Offres des Soumissionnaires.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la science, 33 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c2f4f24b-85ef-47c7-91d0-2df554647ee0-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bc1da32-a6b5-46a6-a9fd-757bc57f2f89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication