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Commune De Morlanwelz

Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024 - Commune de MORLANWELZ - Réfection de la Rue Ernest SOLVAY à CARNIÈRES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE FONDATION ET DE REVÊTEMENT D'AUTOROUTES, DE ROUTES
PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL (PIC) 2022-2024 - COMMUNE DE MORLANWELZ - RÉFECTION DE LA RUE ERNEST SOLVAY À CARNIÈRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024 - Commune de MORLANWELZ - Réfection de la Rue Ernest SOLVAY à CARNIÈRES
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux : Plan d’Investissement Communal (PIC) 2022-2024 – Commune de Morlanwelz – Réfection de la Rue Ernest Solvay à CARNIERES. Ce dossier est repris dans le cadre du Fonds Régional d'Investissement des Communes (FRIC) - Plan d'Investissement Communal (PIC) de la Commune de MORLANWELZ, programmation 2022-2024 (PIC 2022-2024). Une partie des coûts de ce marché est donc subsidiée par le Service Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales - Direction des espaces publics subsidiés - Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR dans le cadre de ce PIC 2022-2024 (Investissement N° 2023-2). ». Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : • Démolition de revêtement hydrocarboné • Démontage de pavés de pierre naturelle recouvert d’asphalte • Démolition de revêtements divers en accotements • Terrassements en déblais • Fourniture, pose et raccordement d’avaloirs, caniveaux et descentes d’eau • Fourniture et pose de pavés de pierre naturelle oblongs sciés et non sciés • Fourniture et pose de pavés de marbre de Carrare • Fourniture et pose d’éléments linéaires en béton • Réalisation d’emmarchements à l’aide de bordures en béton • Réalisation de muret en béton, maçonnerie et pierre bleue • Réparation d’emmarchements en pierre bleue • Fourniture et pose de signalisation et mobilier urbain • Réalisation de plantations
Identifiant de la procédure: d6731e2d-2c0a-453a-b66e-beb7df1b5af9
Identifiant interne: PPP05Z-1109/4096/20240001 (2M22-154)
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Ernest SOLVAY

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Ernest SOLVAY

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Information sur le délai À ce stade de la procédure de marché, la date de début prévue est hypothétique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024 - Commune de MORLANWELZ - Réfection de la Rue Ernest SOLVAY à CARNIÈRES
Description: Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024 - Commune de MORLANWELZ - Réfection de la Rue Ernest SOLVAY à CARNIÈRES
Identifiant interne: 20240001 (2M22-154)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Ernest SOLVAY

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-12+02:00
Durée: 140 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C, classe 5.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C, Classe 5.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6318,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Morlanwelz
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431717
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 472c2fae-b49f-42d0-b344-f7c1a7be4338 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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