Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.03 - Direction De L'organisation Des Marchés Régionaux De L'énergie

Marché de services relatif à l’évolution de la structure du Département de l’Energie et du Bâtiment durable



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'APPUI AUX POUVOIRS PUBLICS
MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À L’ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DU DÉPARTEMENT DE L’ENERGIE ET DU BÂTIMENT DURABLE

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services relatif à l’évolution de la structure du Département de l’Energie et du Bâtiment durable
Description: La mission consistera en une redéfinition et une restructuration des missions du Département et l’élaboration d’un nouvel organigramme qui sera non seulement adapté à la situation actuelle mais qui sera aussi robuste et résilient, permettant l’adaptation du Département aux défis à venir.
Identifiant de la procédure: ef8ba04b-1ad7-465f-818c-a8867d3ea102
Identifiant interne: 04.04.03-24-1567
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir CSC

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC pour plus d'informations

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 04.04.03-24-1567 - 1
Description: La mission consistera en une redéfinition et une restructuration des missions du Département et l’élaboration d’un nouvel organigramme qui sera non seulement adapté à la situation actuelle mais qui sera aussi robuste et résilient, permettant l’adaptation du Département aux défis à venir.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6099
Département: SPW-O4.04.03 - Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlande, 1
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: muriel.hoogstoel@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81486330
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 00322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0ccc7d7c-9175-40f1-b512-4a7a900f40ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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