Cpas De Charleroi

Fourniture, mise en place et maintenance d’une solution de gestion intégrée des ressources humaines et de pointage



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: LOGICIELS DE GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DES RESSOURCES HUMAINES
FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE POINTAGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, mise en place et maintenance d’une solution de gestion intégrée des ressources humaines et de pointage
Description: Le CPAS de Charleroi compte plus de 2.700 travailleurs répartis sur environ 50 sites localisés sur l’ensemble du territoire de Charleroi. Ses actions sont réparties par secteur d’activité, à savoir aide sociale, action collective, accueil et hébergement des aînés, aide et soins à domicile, prévention santé mentale et urgence sociale, auxquels s’ajoutent les services généraux administratifs. Selon le secteur auquel ils appartiennent, les travailleurs du CPAS sont soumis à des régimes de travail et pécuniaires différents : - des travailleurs sont soumis à un régime de 38h/semaine, d’autres à 39h/semaine ; - des régimes barémiques différents sont applicables avec nécessité d’articulations entre les deux (RGB et IFIC) ; - certains services fonctionnent 7j/7 24h/24 (Maison de repos, abris de nuit…) ; - des secteurs fonctionnent avec des horaires fixes et d’autres avec des horaires variables ; - la dotation des congés varie selon le secteur ; - certains travailleurs perçoivent des chèques-repas, d’autres ont une prime de fin d’année ; - des sursalaires pour prestations de nuit, week-end ou prestations extraordinaires doivent pouvoir être calculés - ... Le présent marché vise à la mise en œuvre d’une solution intégrée de gestion des ressources humaines (hard et soft RH) apte à répondre aux exigences et aux spécificités de la gestion administrative et pécuniaire propres à la fonction publique locale. Cet outil doit donc disposer de différents modules permettant la gestion intégrée de la paie, de l’administration du personnel, du temps de travail et des horaires sur base d’un système de pointage, des référentiels de compétences et descriptions de fonctions, des recrutements, des évaluations sur base du modèle applicable dans les administrations locales, des formations du personnel, du cadre et enfin de l’organigramme. Plus concrètement, sont attendus : - Gestion de la paie : o Calcul : projection, réel, simulation ; o Corrections/régularisations automatiques/individuelles, mesures rétroactives ; o Contrôles avant et après paie ; o DIMONA, DRS (C4, C131A, C131B, PTP/ACTIVA, documents divers mutuelle…) ; o Déclaration DMFA FULL SERVICE ; o Déclarations fiscales (274, BOW) ; o Documents (fiches de paie, fiches individuelles, 281, attestations…) ; o Gestion des indus, saisies, cessions, pensions alimentaires ; o Injection comptable ; o … - Gestion administrative du personnel : signalétique, dossiers, structuration, personnes physiques, identifications, contacts, études, relations, présences/absences, moyens de paiement, personnes morales (dénominations, id BCE, etc.), référentiels (échelles, services, imputations, pays...) ; - Gestion du temps de travail et des horaires : présences, congés, absences… ; - Gestion des pointages : système d’enregistrement des temps de présence via des terminaux et potentiellement, pour le futur , la solution doit pouvoir être compatible avec d’autres modalités de pointage tels que smartphone/PC et avec un système d’accès aux bâtiments ; - Gestion automatisée de la législation belge et des statuts administratifs du CPAS de Charleroi ; - Gestion budgétaire et projections sur plusieurs années ; - Gestion du cadre organique ; - Gestion de l’organigramme ; - Gestion des recrutements ; - Gestion des référentiels de compétences et descriptions de fonctions ; - Gestion des évaluations ; - Gestion des formations du personnel du CPAS. Ces différents modules doivent être interconnectés et permettre une gestion dynamique des carrières. Ils doivent également permettre de sortir des données statistiques (compatibilité au format Microsoft Office) et tableaux de bord (nombre de travailleurs total/par statut/par secteur/par contrat/par subside/par taux d’occupation, absentéisme/Bradford, jours ONSS …) sur base de paramétrages personnalisés en fonction des besoins. Enfin, la solution devra impérativement être compatible avec la solution comptable du CPAS. L’outil actuel est PEGASE fourni par la société CIVADIS. Code CPV principal : 48450000-7 Lieu de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.
Identifiant de la procédure: f416338c-5b61-4ebe-a9e6-60c9483f2f79
Identifiant interne: PPP0G9-4422/4159/2024-ACH0007
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du personnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture, mise en place et maintenance d’une solution de gestion intégrée des ressources humaines et de pointage
Description: Le CPAS de Charleroi compte plus de 2.700 travailleurs répartis sur environ 52 sites localisés sur l’ensemble du territoire de Charleroi. Ses actions sont réparties par secteur d’activité, à savoir aide sociale, action collective, accueil et hébergement des aînés, aide et soins à domicile, prévention santé mentale et urgence sociale, auxquels s’ajoutent les services généraux administratifs. Selon le secteur auquel ils appartiennent, les travailleurs du CPAS sont soumis à des régimes de travail et pécuniaires différents : - des travailleurs sont soumis à un régime de 38h/semaine, d’autres à 39h/semaine ; - des régimes barémiques différents sont applicables avec nécessité d’articulations entre les deux (RGB et IFIC) ; - certains services fonctionnent 7j/7 24h/24 (Maison de repos, abris de nuit…) ; - des secteurs fonctionnent avec des horaires fixes et d’autres avec des horaires variables ; - la dotation des congés varie selon le secteur ; - certains travailleurs perçoivent des chèques-repas, d’autres ont une prime de fin d’année ; - des sursalaires pour prestations de nuit, week-end ou prestations extraordinaires doivent pouvoir être calculés - ... Le présent marché vise à la mise en œuvre d’une solution intégrée de gestion des ressources humaines (hard et soft RH) apte à répondre aux exigences et aux spécificités de la gestion administrative et pécuniaire propres à la fonction publique locale. Cet outil doit donc disposer de différents modules permettant la gestion intégrée de la paie, de l’administration du personnel, du temps de travail et des horaires sur base d’un système de pointage, des référentiels de compétences et descriptions de fonctions, des recrutements, des évaluations sur base du modèle applicable dans les administrations locales, des formations du personnel, du cadre et enfin de l’organigramme. Plus concrètement, sont attendus : - Gestion de la paie : o Calcul : projection, réel, simulation ; o Corrections/régularisations automatiques/individuelles, mesures rétroactives ; o Contrôles avant et après paie ; o DIMONA, DRS (C4, C131A, C131B, PTP/ACTIVA, documents divers mutuelle…) ; o Déclaration DMFA FULL SERVICE ; o Déclarations fiscales (274, BOW) ; o Documents (fiches de paie, fiches individuelles, 281, attestations…) ; o Gestion des indus, saisies, cessions, pensions alimentaires ; o … - Gestion administrative du personnel : signalétique, dossiers, structuration, personnes physiques, identifications, contacts, études, relations, présences/absences, moyens de paiement, personnes morales (dénominations, id BCE, etc.), référentiels (échelles, services, imputations, pays...) ; - Gestion du temps de travail et des horaires : présences, congés, absences… ; - Gestion des pointages : système d’enregistrement des temps de présence via des terminaux et potentiellement, pour le futur , d’autres outils tels que smartphone/PC et système d’accès aux bâtiments ; - Gestion automatisée de la législation belge et des statuts administratifs du CPAS de Charleroi ; - Gestion budgétaire et projections sur plusieurs années ; - Gestion du cadre organique ; - Gestion de l’organigramme ; - Gestion des recrutements ; - Gestion des référentiels de compétences et descriptions de fonctions ; - Gestion des évaluations ; - Gestion des formations du personnel du CPAS. Ces différents modules doivent être interconnectés et permettre une gestion dynamique des carrières. Ils doivent également permettre de sortir des données statistiques (compatibilité au format Suite Office) et tableaux de bord (nombre de travailleurs total/par statut/par secteur/par contrat/par subside/par taux d’occupation, absentéisme/Bradford, jours ONSS …) sur base de paramétrages personnalisés en fonction des besoins. Enfin, la solution devra impérativement être compatible avec la solution comptable du CPAS. L’outil actuel est PEGASE fourni par la société CIVADIS.
Identifiant interne: 2024-ACH0007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-12-01+01:00
Date de fin de durée: 2031-12-31+01:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 2 périodes successives de 24 mois (soit 121 mois au maximum au total).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux clients au cours des 3 dernières années, indiquant : - le montant, - la période et/ou l'année concernée, - le destinataire/client public ou privé (+ coordonnées d'une personne de contact et son numéro de téléphone), - le nombre de travailleurs. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera les principaux clients auxquels a été fourni une solution de gestion du personnel au cours des 3 dernières années civiles (2021, 2022, 2023) dont au minimum 3 clients qui comptent plus de 1.000 travailleurs pour le volet hard HR pour un montant de 50.000,00 € HTVA. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contrôler les références introduites par le soumissionnaire auprès des clients référencés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et pertinence des fonctionnalités et de la qualité technique de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et pertinence de la maintenance, du support et de l'accompagnement proposés
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du plan de mise en oeuvre et du plan de formation
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions supplémentaires apportées et leur pertinence
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4422/G9/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Alice Boulanger
Adresse électronique: info@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71233023
Télécopieur: +32 71233246
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Achats
Numéro d’enregistrement: ACH
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Sandrine Gilles
Adresse électronique: serviceachats@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71233044
Télécopieur: +32 71233050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 791a7d23-c2a1-4f7b-8e7a-d1dac0ea0e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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