Adjudications

Commune De Tinlot

AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Tinlot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - des travaux de démolition divers ; - le nivellement du terrain ; - la mise en oeuvre d’éléments linéaires ; - la mise en oeuvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ; - la mise en oeuvre de revêtements divers ; - la construction de structures et abris en acier et bois - la réalisation des plantations ; - l’installation de mobilier urbain ; - la mise en place d’une signalisation directionnelle. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il est dérogé aux dispositions suivantes des règles générales d’exécution. Voir Chapitre A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes Dérogations au CCT Qualiroutes - Dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE: la dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise - A l’article 44§2 des règles générales d’exécution : en cas de non-respect par l’entrepreneur des obligations figurant à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le délai de 15 jours mentionné à l’art 44§2 est réduit à 5 jours calendrier, sauf exceptions mentionnées à l’article 44 §2 (défaillance grave au niveau du paiement du salaire (5JO) et emploi de ressortissants de pays tiers (2JO). Cette dérogation est insérée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de réagir dans le délai de 14 jours (loi programme du 29/03/2012 M.B. 06/04/2012) et d’éviter au pouvoir adjudicateur de devenir solidairement responsable des dettes salariales des travailleurs impayés ou sous-payés de l’adjudicataire et des sous-traitants. - A l’article 92 : la réception provisoire ne sera accordée que si les documents exigés par le pouvoir adjudicateur sont remis par l’entrepreneur. ATTENTION DE NE PAS TENIR COMPTE DES DATES DE DEBUT ET DE FIN POUR LA REMISE DE VOTRE OFFRE - IL S'AGIT DE DATE ESTIMATIVE.
Identifiant de la procédure: e8cf3b56-af9c-47b1-a283-651942da693f
Identifiant interne: PPP0OR-247/4062/23009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE GOMMERAY - 2
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLACE COEUR DE VILLAGE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE GOMMERAY - 2
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLACE COEUR DE VILLAGE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Description: AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE FRAITURE
Identifiant interne: 23009

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Options exigées (Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à respecter les exigences minimales et spécifiques suivantes : Les postes sont mentionnés spécifiquement dans le métré et le cahier spécial des charges. Les options sont obligatoires et la comparaison se fait options comprises. l’option exigée ne peut être introduite sans offre de base conformément à l’art. 56 de la loi de 2016 relative aux marchés publics)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: RUE GOMMERAY - 2
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLACE COEUR DE VILLAGE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-15+02:00
Durée: 100 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devrez être en mesure d’exécuter vous-même les tâches essentielles suivantes : Démolitions, Terrassements, Sous fondations et Fondations Niveau(x) minimal(aux): Vous devrez être en mesure d’exécuter vous-même les tâches essentielles suivantes : Démolitions, Terrassements, Sous fondations et Fondations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: assurance couvrant sa responsabilité en matière d’accidents de travail lors de l’exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): assurance couvrant sa responsabilité en matière d’accidents de travail lors de l’exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: autre(s) assurance(s) éventuelle(s) : « Tous risques chantier » : • les risques d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage; • les risques liés à la responsabilité civile de tous les édificateurs, telle qu’elle résulte de l’application des articles 1382 à 1384 et 1386 du Code civil, en raison des dommages matériels et corporels causés au pouvoir adjudicateur ou à des tiers et imputables à l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré; • les réparations des dommages aux tiers imputés à l’usage même licite fait par le pouvoir adjudicateur de son droit de propriété et résultant de l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré (art. 544 du Code civil). Cette garantie s’applique aux dégâts occasionnés aux constructions avoisinantes ainsi qu’à leurs conséquences directes. • les risques de vol ou vandalisme à l’ouvrage et aux matériaux. • les dégâts résultant d’erreurs de conception, de calcul ou d’exécution, ou à des matériaux défectueux. Niveau(x) minimal(aux): autre(s) assurance(s) éventuelle(s) : « Tous risques chantier » : • les risques d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage; • les risques liés à la responsabilité civile de tous les édificateurs, telle qu’elle résulte de l’application des articles 1382 à 1384 et 1386 du Code civil, en raison des dommages matériels et corporels causés au pouvoir adjudicateur ou à des tiers et imputables à l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré; • les réparations des dommages aux tiers imputés à l’usage même licite fait par le pouvoir adjudicateur de son droit de propriété et résultant de l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré (art. 544 du Code civil). Cette garantie s’applique aux dégâts occasionnés aux constructions avoisinantes ainsi qu’à leurs conséquences directes. • les risques de vol ou vandalisme à l’ouvrage et aux matériaux. • les dégâts résultant d’erreurs de conception, de calcul ou d’exécution, ou à des matériaux défectueux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez, sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire/facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : - ☐ il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. - ☐ il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. ☒ Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans à ce marché passé en procédure négociée sans publication préalable. Vous trouverez plus d’information sur les motifs d’exclusion et les mesures correctrices à l’Dispositions légales et réglementaires Le marché est régi par : - la réglementation relative aux marchés publics : o la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ci-après « la loi » ; o la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; o l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ci-après « ARP » ; o l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, ci-après « les RGE ». - le cas échéant, la réglementation relative à l’agréation : o la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ; o l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. - la réglementation relative au bien-être : o la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi que ses modifications ultérieures ; o l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ainsi que ses modifications ultérieures ; o le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017. - la réglementation relative aux déchets : o le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que ses modifications ultérieures ; o la circulaire du 23 février 1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre de travaux publics en Région wallonne ; o l’arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. 1. Dispositions réglementaires applicables aux marchés du SPW - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôles et audit internes (…). 2. Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) Les dispositions relatives au RGPD s’appliquent si et uniquement si l’exécution du marché public implique la gestion, par l’adjudicataire (= sous-traitant au sens du RGPD), à titre principal (objet même du marché) ou accessoire (simple conséquence de l’exécution du marché), d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, pour le compte et selon les instructions du pouvoir adjudicateur (= responsable de traitement au sens du RGPD). ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/247/OR/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Voir annexe 8 )
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tinlot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tinlot
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Tinlot
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Rue du Centre, 19
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie Thomas
Adresse électronique: admin@tinlot.be
Téléphone: +32 85830911
Télécopieur: +32 85830929
Adresse internet: http://www.tinlot.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 20f8b1de-c1d0-40c6-af12-71119db1af39-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Bonjour, De nouveaux documents ont été ajoutés sur la plateforme. Merci d'en prendre connaissance.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b7401458-c536-4091-b156-8fabbafa835a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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