Adjudications

Province De Luxembourg

Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES SUR LES COURS D'EAU PROVINCIAUX DES SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES OURTHE-AMBLÈVE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Description: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d’eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève. Des travaux conjoints sont prévus avec les communes de Rendeux et de Tenneville. Ce projet comprend également des travaux mis en oeuvre par la Province de Luxembourg dans le cadre du Projet Life Vallées Ardennaises (travaux hydromorphologiques et travaux visant à assurer la libre circulation des poissons). DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant, • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles,... • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ...), • érosion de berges et berges déstabilisées, • ouvrages d’art déstabilisés, • problèmes hydromorphologiques ponctuels COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANT: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Notons que pour les travaux à Marcourt (Rendeux), il y a présence d'une conduite d'eau de la SWDE. Des recommandations émises lors des concertations préalables (DNF, impétrants, wateringues,...) doivent être prise en compte. Ces recommandations éventuelles seront précisées préalablement à l'exécution des travaux urgents. JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: • rajeunissement de végétation rivulaire; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voûtements; • stabilisation de berges naturelles et de plafonds de cours d'eau ; • stabilisation de berges ; • travaux hydromorphologiques ;
Identifiant de la procédure: b135e663-2407-4f27-ba73-ef080af70b9e
Identifiant interne: PPP0AX-14573/4170/2024-014
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Date de début approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Description: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Identifiant interne: 2024-014

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Durée: 140 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/14573/AX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 10:30:00+02:00
Lieu: Direction des Services Techniques, Salle du rez, Square Albert 1er, 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Luxembourg
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: BE0 207 725 401
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle MICHELET
Adresse électronique: i.michelet@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 63212282
Télécopieur: +32 63212799
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau
Numéro d’enregistrement: IRCE
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Michel DAOUST
Téléphone: +32 63212759
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 57a6b3b7-e13e-41ee-b541-7e57a0f6643b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: - Il manque des données sur l'avis de marché, concernant la visite : Étant donné le nombre important de sites concernés par ce cahier des charges, une visite systématique sur site n'est pas envisageable. C'est pourquoi une réunion est organisée le 24 avril 2024 à 10H00 dans les bureaux de la Province de Luxembourg (1, Square Albert 1er, 6700 Arlon). Lors de cette visite obligatoire, les divers chantiers seront expliqués. - De plus, le métré en version Excel a été ajouté aux documents.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a13fd9d6-4301-4bf2-a4c4-4ebd4b913e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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