Parlement Wallon
Marché public fondé sur un accord-cadre relatif à la réalisation de rapports d’activités, à la conception graphique et à l’impression de dispositifs servant à la communication institutionnelle du Parlement de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public fondé sur un accord-cadre relatif à la réalisation de rapports d’activités, à la conception graphique et à l’impression de dispositifs servant à la communication institutionnelle du Parlement de Wallonie
Description: Il s’agit d’un marché public fondé sur un accord-cadre relatif à la réalisation de rapports d’activités, à la conception graphique et à l’impression de dispositifs servant à la communication institutionnelle du Parlement de Wallonie. L’accord-cadre est divisé en deux lots, à savoir : - lot 1 : la réalisation du rapport d’activités du Parlement de Wallonie conformément à l’article 40 de son Règlement (la mise en page, avant impression, du rapport d’activités relatifs à la session ordinaire du Parlement de Wallonie 2023-2024 et session extraordinaire 2024, en sus de celles relatives à la XIIe législature (sessions ordinaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 et session extraordinaire 2029) ; - lot 2 : la conception graphique et/ou l’impression de dispositifs servant à la communication institutionnelle du Parlement de Wallonie.
Identifiant de la procédure: c814951a-2aae-4a44-9f61-f80095b050c8
Identifiant interne: PW-SDi/24-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: - lot 1 : la réalisation du rapport d’activités du Parlement de Wallonie conformément à l’article 40 de son Règlement (la mise en page, avant impression, du rapport d’activités relatifs à la session ordinaire du Parlement de Wallonie 2023-2024 et session extraordinaire 2024, en sus de celles relatives à la XIIe législature (sessions ordinaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 et session extraordinaire 2029) ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
Date de fin de durée: 2029-10-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Concernant le lot 1 Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum deux certificats de bonne exécution signé par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent lot dont le montant annuel minimum est de 10.000 € HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: - lot 2 : la conception graphique et/ou l’impression de dispositifs servant à la communication institutionnelle du Parlement de Wallonie.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum deux certificats de bonne exécution signé par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent lot dont le montant annuel minimum est de 10.000 € HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 524dfee4-222d-42d9-8ce7-8553832c3b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication