Adjudications

Commune D'onhaye

Construction de la crèche d'Onhaye



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE LA CRÈCHE D'ONHAYE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Onhaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction de la crèche d'Onhaye
Description: Construction de la crèche d'Onhaye
Identifiant de la procédure: f4a50d43-fd60-43b0-90d4-2933a466961b
Identifiant interne: PPP0P3-276/4017/Crèche
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre, finitions
Description: Gros-oeuvre, finitions
Identifiant interne: Crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-15+02:00
Durée: 220 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 200.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire)Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/276/P3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Lieu: Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Parking
Description: Parking
Identifiant interne: Crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 70 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 200.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire)Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/276/P3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Lieu: Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Mobilier
Description: Mobilier
Identifiant interne: Crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Albert Martin
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Albert Martin, 5520 Onhaye, Belgique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-16+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 200.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire)Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D en classe 5 Lot 2 : Catégorie C en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/276/P3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 08:30:00+02:00
Lieu: Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Onhaye
Numéro d’enregistrement: 0206.705.713
Adresse postale: Rue Albert Martin n°3
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Pays: Belgique
Point de contact: Luc Grégoire
Adresse électronique: luc.gregoire@onhaye.be
Téléphone: +32 82665755
Télécopieur: +32 82646307
Adresse internet: https://www.onhaye.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5a092bc9-f038-4c53-beb6-879f530025e3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-09+02:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c5cb8372-864b-4956-9a00-3f04365be8de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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