Adjudications

Cpas De Charleroi

Accord-cadre pour l'acquisition de machines professionnelles de nettoyage



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MACHINES D'ENTRETIEN DES SOLS
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MACHINES PROFESSIONNELLES DE NETTOYAGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de machines professionnelles de nettoyage
Description: Un accord-cadre est un accord avec un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. En l’espèce, le CPAS de CHARLEROI souhaite conclure un accord-cadre pluri-adjudicataires avec remises en concurrence : - Première phase (appelée accord-cadre ou marché de base) Elle a pour but de conclure un accord avec maximum les 3 soumissionnaires qui auront introduit les offres économiquement les plus avantageuses (participants retenus), pour autant qu’il y ait suffisamment d’offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cas où il ne recevrait qu’une offre régulière ou au contraire, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à un seul ou 2 soumissionnaires. Cet accord se basera sur les termes et conditions déjà fixés du présent cahier des charges, sauf mention contraire expresse dans les mini-compétitions ultérieures. Pour chaque machine reprise sur les inventaires de prix (annexe B), il sera choisi le fournisseur ayant introduit l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les maximums 3 participants retenus sur base des critères énoncés au point I.10.1. En l’espèce, le marché de base du lot 1 se compose de 3 machines, chaque machine est susceptible d’être attribuée à un participant retenu différent. - Seconde phase (appelée marchés subséquents ou mini-compétitions) Elle va permettre de remettre en concurrence les maximums 3 participants retenus pendant toute la durée du marché. En effet, toutes les conditions n’étant pas fixées dans ce cahier des charges, les maximums 3 participants retenus seront remis en concurrence, au fur et à mesure des besoins de nos services.
Identifiant de la procédure: 1685d74e-a397-4796-a0af-1fd30f972648
Identifiant interne: PPP0G9-4426/4151/2024-ACH0014
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Autolaveuses et cireuses
Description: Ce lot porte sur l'acquisition d'autolaveuses et de cireuses conçues pour un usage professionnel à destination des services du CPAS de Charleroi (essentiellement les Maisons de repos et de soins et le Service Entretien). Des articles complémentaires pourraient être commandés ponctuellement pour répondre à des besoins particuliers y afférents (par exemple, des accessoires complémentaires, des consommables ou en cas d'usures).
Identifiant interne: 2024-ACH0014

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42972000 Pièces pour machines de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-09-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Début estimé du marché : +/- octobre 2024. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant max. de commande : 180.000,00 € HTVA pour 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 3 clients respectant les exigences suivantes sera remise par les soumissionnaires : - Les livraisons concernent ces 3 dernières années. - Les livraisons portent sur des fournitures de machines de nettoyage des sols correspondant à celles faisant l'objet du lot concerné. - Le montant minimum des livraisons par année par destinataire/client :  Pour le lot 1 : 10.000 € HTVA (fourniture d'autolaveuses et/ou de cireuses) ;  Pour le lot 2 : 1.000 € HTVA (machines de nettoyage et d'entretien des sols autres que des autolaveuses et des cireuses). Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires/ clients, d’un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.  Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de l'appareil proposé par rapport au besoin du pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et étendue du service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4426/G9/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Autres machines de nettoyage autres que les autolaveuses et les cireuses
Description: Ce lot porte sur l'acquisition de machines de nettoyages, autres que des autolaveuses et de cireuses (cf. lot 1). Il s'agit, par exemple, d’aspirateurs (à eau, à poussières), de nettoyeurs haute pression, de nettoyeurs à vapeur. Des articles complémentaires pourraient être commandés ponctuellement pour répondre à des besoins particuliers y afférents (par exemple, des accessoires complémentaires, des consommables ou en cas d'usures).
Identifiant interne: 2024-ACH0014

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713431 Accessoires pour aspirateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924200 Machines à jet de vapeur ou de sable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42972000 Pièces pour machines de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Début estimé du marché : +/- octobre 2024. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant max. de commande : 11.000,00 € HTVA pour 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 3 clients respectant les exigences suivantes sera remise par les soumissionnaires : - Les livraisons concernent ces 3 dernières années. - Les livraisons portent sur des fournitures de machines de nettoyage des sols correspondant à celles faisant l'objet du lot concerné. - Le montant minimum des livraisons par année par destinataire/client :  Pour le lot 1 : 10.000 € HTVA (fourniture d'autolaveuses et/ou de cireuses) ;  Pour le lot 2 : 1.000 € HTVA (machines de nettoyage et d'entretien des sols autres que des autolaveuses et des cireuses). Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires/ clients, d’un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.  Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de l'appareil proposé par rapport au besoin du pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4426/G9/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Alice Boulanger
Adresse électronique: info@cpascharleroi.be
Téléphone: +32 71233023
Télécopieur: +32 71233246
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fe38b7b3-4a9b-4b92-85a5-74eb0d644f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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