Parlement Wallon
Accord-cadre relatif à la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau pour le Parlement de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau pour le Parlement de Wallonie
Description: Le présent accord-cadre porte sur la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau pour le Parlement de Wallonie. L’accord-cadre porte concrètement sur la location de fontaines à eau, l’installation complète (en état de fonctionnement) de celles-ci aux différents lieux de livraison et d’installation (voir plans des bâtiments précisant les endroits concernés par les placements des fontaines à eau), la fourniture des consommables nécessaires à leur utilisation (les livraisons s’effectuent selon un rythme prédéfini en amont), leur maintenance et éventuellement leur dépannage. L’installation complète de l’ensemble des fontaines à eau et des consommables nécessaires à leur utilisation devra impérativement intervenir pour le 17 juin 2024 au plus tard.
Identifiant de la procédure: aba7503c-5e5d-44c7-a9fb-6933433c15ba
Identifiant interne: PW-SDi/24-013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent accord-cadre porte sur la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau pour le Parlement de Wallonie. L’accord-cadre porte concrètement sur la location de fontaines à eau, l’installation complète (en état de fonctionnement) de celles-ci aux différents lieux de livraison et d’installation (voir plans des bâtiments précisant les endroits concernés par les placements des fontaines à eau), la fourniture des consommables nécessaires à leur utilisation (les livraisons s’effectuent selon un rythme prédéfini en amont), leur maintenance et éventuellement leur dépannage. L’installation complète de l’ensemble des fontaines à eau et des consommables nécessaires à leur utilisation devra impérativement intervenir pour le 17 juin 2024 au plus tard.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière moyennant : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimal spécifique exigé : le chiffre d’affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles doit atteindre au minimum 50.000 € HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : le soumissionnaire joint au minimum trois certificats de bonne exécution émis et signés par l’autorité compétente pour des fournitures similaires au présent marché dont le montant annuel minimum est de 15.000 € HTVA.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-30+02:00
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Parlement Wallon
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Sciences, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f8c7f59-bd4e-4e53-9958-551c82ea63f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication