Association Des Provinces Wallonnes
Etude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Association des Provinces wallonnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée
Description: Ce marché porte sur la réalisation d’une étude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée. Le soumissionnaire retenu aura pour tâche de rédiger l'étude selon le canevas et les objectifs décrits dans le cahier des charges qui figure en annexe. Conformément à l’article 42, § 1er, 1° a) et à l’article 89, §3, de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé par procédure négociée sans publication préalable. En 2024, de nouveaux Gouvernements seront formés à tous les niveaux de pouvoir. Dans cette perspective, notre Association a souhaité lancer une réflexion concertée sur l’organisation de la supracommunalité de demain et la mise en place des contrats de territoires entre Provinces et Communes. Comment objectiver les besoins du territoire ? Quelle méthodologie mettre en place pour que l’ensemble des acteurs se parlent ? L’objectif de l’étude serait d’avoir une feuille de route de la supracommunalité permettant de concrétiser des contrats de territoires dans le respect de l’autonomie de chaque acteur (c’est-à-dire sans « perte d’identité »). L’étude se veut concrète et pratique : mettre des actions sur des concepts (le volet théorique de la supracommunalité ayant déjà été développé par ailleurs).
Identifiant de la procédure: 58cae055-8f1f-41ca-9fd0-fe801797da24
Identifiant interne: 02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 02 - 1
Description: Réalisation d'une étude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5d7cf569-4dd9-4b9d-8d69-cfd0fd4e061b/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5d7cf569-4dd9-4b9d-8d69-cfd0fd4e061b/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5d7cf569-4dd9-4b9d-8d69-cfd0fd4e061b/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association des Provinces wallonnes
Numéro d’enregistrement: 0445141611_13881
Adresse postale: Rue Henri Blès 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: margaux.delcourt@apw.be
Téléphone: 081745674
Adresse internet: https://apw.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1651acf4-8ba4-4187-9e41-e60d27d4a76a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication