Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Opérationnel
travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques de l’école Sans Souci à 1050 Ixelles constitué de deux lots :
Lot 1 : travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques ;
Lot 2 : travaux d’installation de faux-plafonds.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques de l’école Sans Souci à 1050 Ixelles constitué de deux lots : Lot 1 : travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques ; Lot 2 : travaux d’installation de faux-plafonds.
Description: travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques de l’école Sans Souci à 1050 Ixelles constitué de deux lots : Lot 1 : travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques ; Lot 2 : travaux d’installation de faux-plafonds.
Identifiant de la procédure: 2507a6f7-c809-43ab-a2e7-2f4caf08f80d
Identifiant interne: 2024-103_TB
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion (communs aux deux lots) Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017. A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire le prouve d’initiative par l’ajout de documents écrits à l’offre. Cette disposition s’applique individuellement aux participants qui déposent une offre dans le cadre d’un groupement mais également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel conformément à l’article 73 § 1er de l’AR du 18 avril 2017. En remettant une offre à ce marché, le soumissionnaire déclare qu’aucun motif d’exclusion ne lui est applicable au niveau des motifs d’exclusion prouvés par le biais des documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même demander par voie électronique, c.-à-d. plus précisément via TELEMARC de l’attestation ONSS, de l’attestation relative aux dettes fiscales et de l’attestation prouvant que le soumissionnaire ne se trouve pas en faillite. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le soumissionnaire doit de ce fait joindre les documents suivants : • Le soumissionnaire belge : un extrait de casier judiciaire datant de 6 mois maximum à la date limite de la réception des offres ; • Le soumissionnaire belge qui occupe du personnel soumis à la législation relative à la sécurité sociale d’un autre état membre de l’Union européenne : une attestation récente délivrée par l’autorité étrangère compétente confirmant qu’il a satisfait à toutes ses obligations en matière de paiement des cotisations sociales dues conformément aux dispositions légales dans son pays d’établissement ; • Le soumissionnaire étranger : extrait du casier judiciaire, certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite. Quand un document ou un certificat n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne suffit pas pour apporter la preuve que les motifs d’exclusion ne s’appliquent pas, ou dans les pays dans lesquels ces attestations ne sont pas prévues, en lieu et place, le soumissionnaire peut faire une déclaration sur l’honneur devant une instance judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il est établi.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques
Description: travaux de rénovation et de mise en conformité des installations électriques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du lot 1 est de 50 jours ouvrables à partir de la date fixant le début des travaux. Cette date est indiquée dans l’ordre de commencer les travaux. (Le soumissionnaire peut proposer une éventuelle amélioration du délai de livraison dans son offre (voir formulaire d’offre joint), ce dernier ne pouvant en tout cas pas dépasser le délai maximum prévu) Toutefois, pour les besoins du présent marché, tous les travaux de câblage, de rénovation de TGBT et de TD, le déménagement du rack data ainsi que les travaux prévus dans le poste à remboursement doivent nécessairement être réalisés pendant une période des vacances scolaires. C’est pourquoi, la durée prévisionnelle d’exécution de cette partie du marché est du 8 juillet au 23 août 2024 afin d’assurer la reprise effective des activités scolaires dans les conditions normales dès la rentrée le 26 août 2024. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interrompre les travaux en dehors de période de fermeture de l’école. Ainsi les travaux à finaliser seront réalisés sur les prochains congés scolaires sans dépasser les 50 jours ouvrables. Le soumissionnaire pourra proposer une éventuelle amélioration du délai d’exécution dans son offre (voir formulaire d’offre joint), ce dernier ne pouvant en tout cas pas dépasser le délai maximum prévu de 50 jours ouvrables. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux peuvent avoir lieu pendant les congés du bâtiment ; l'entrepreneur reste tenu d'assurer la continuité des travaux pendant cette période. En outre, ce timing particulier ne donne aucun droit ni à une suspension ou à une extension du délai d'exécution ; ni à une augmentation des coûts répercutée sur le pouvoir adjudicateur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Critère n°1 (Agréation)
Description: Critère n°1 (Agréation) Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie P1 « Installations électriques des bâtiments », y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ; ou fournir la preuve qu'il satisfait aux exigences de ladite agréation. Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver. L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère d’attribution 1: prix (70 points)
Description: L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total (TVA comprise) indiqué dans le formulaire d’offre. L’offre la moins chère se verra attribuer le maximum de points du présent critère. Les points pour les autres offres seront calculés via une règle de 3.
Critère: Nom: Critère d’attribution 2: amélioration du délai d’exécution (30 points)
Description: L’évaluation des offres dans le cadre du critère relatif à l’amélioration du délai d’exécution se fera sur base de la valeur de l’amélioration du délai proposée et indiquée dans le formulaire d’offre. L’amélioration pourra uniquement porter sur une diminution du délai prévu par le cahier des charges et, dans tous les cas, celui-ci ne pourra pas dépasser le délai maximum de 50 jours ouvrables. L’offre proposant l’amélioration la plus importante se verra attribuer le maximum de points. Les points pour les autres offres seront calculés via une règle de 3. Le soumissionnaire qui ne proposera pas d’amélioration du délai n’aura aucun point pour ce critère.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: travaux d’installation de faux-plafonds
Description: travaux d’installation de faux-plafonds
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai d’exécution du lot 2 est de 30 jours ouvrables à partir de la date fixant le début des travaux. Cette date est indiquée dans l’ordre de commencer les travaux. L’exécution des travaux objet du lot 2 devra être coordonnée avec l’adjudicataire du lot 1 afin de permettre une exécution par phase et libérer au fur et à mesure les locaux. L’exécution des travaux doit avoir lieu pendant les congés scolaires afin de ne pas entraver le fonctionnement de l’école. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interrompre les travaux en dehors de période de fermeture de l’école. Ainsi les travaux à finaliser seront réalisés sur les prochains congés scolaires sans dépasser les 30 jours ouvrables.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Critère n°1 (Agréation)
Description: Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non » ou fournir la preuve qu'il satisfait aux exigences de ladite agréation. Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver. L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 2 du marché à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVAC.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7321
Département: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50c5d4d5-864a-4ee2-8f55-62e105366df0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication