Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ CHEMIN DE HALAGE À 7034 OBOURG
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ CHEMIN DE HALAGE À 7034 OBOURG
Description: Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de renouvellement de permis afin d’exploiter le CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ CHEMIN DE HALAGE À 7034 OBOURG incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Identifiant de la procédure: 1eb4009d-3d4d-4b43-8b7e-25855a9a2193
Identifiant interne: MI-O8.12.04-23-3191- CR Obourg
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.04-23-3191- CR Obourg - 1
Description: Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de renouvellement de permis afin d’exploiter le CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ CHEMIN DE HALAGE À 7034 OBOURG incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Délais d'exécution: La fin du marché se termine lorsque le pouvoir adjudicateur obtient le permis utile à l’exploitation du CR de Obourg . Vu les délais administratifs des différentes procédures, il n’est pas possible de fixer un délai d’exécution.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ABV ENVIRONMENT
Identifiant de l’offre: ABV ENVIRONMENT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 48 452,89 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ABV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45 028 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 75 512,5 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ABV ENVIRONMENT
Numéro d’enregistrement: 0898749144_2f224e0a-e982-4341-b3b5-72d0c2f714a7
Adresse postale: Chaussée d'Alsemberg 999-11
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd183cf7-9a3b-45e8-9b35-2796ded39e3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication