Intercommunale De Gestion De L'environnement

Construction d’un nouveau recyparc, de l’Espace « seconde chance » et des abords du projet « Maison Zéro Déchet » - Phase 2



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU RECYPARC, DE L’ESPACE « SECONDE CHANCE » ET DES ABORDS DU PROJET « MAISON ZÉRO DÉCHET » - PHASE 2

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction d’un nouveau recyparc, de l’Espace « seconde chance » et des abords du projet « Maison Zéro Déchet » - Phase 2
Description: Construction d’un nouveau recyparc, de l’Espace « seconde chance » et des abords du projet « Maison Zéro Déchet » inscrit dans la programmation FEDER 2021 – 2027. Les parties principales du ou des ouvrages à réaliser sont : la construction du nouveau recyparc, son accès et le réseau d’égouttage ; la déconstruction partielle de l’actuel recyparc, construction de l’espace « Seconde Chance » (bâtiment industriel sur pieux), le solde des voiries et abords et les plantations.
Identifiant de la procédure: bab8493c-e621-4fa2-8945-771440a390ff
Identifiant interne: IPALLE/MZD/PHASE 2/4055/2024/01
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article A3.22 du CSC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: IPALLE/MZD/PHASE 2/4055/2024/01 - lot1 - Terrassement, gros œuvre, parachèvements, abords
Description: Terrassement, gros œuvre, parachèvements et abords (voirie et dalles) - Construction d’un nouveau recyparc, de l’Espace « seconde chance » et des abords du projet « Maison Zéro Déchet » inscrit dans la programmation FEDER 2021 – 2027.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Moens, 6
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: La capacité du lot 1 en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) en classe 8 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), en classe 8.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Pour les 2 lots, l’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du critère d’attribution unique du prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: IPALLE/MZD/PHASE 2/4055/2024/01 - lot2 - Plantations
Description: Plantations - Construction d’un nouveau recyparc, de l’Espace « seconde chance » et des abords du projet « Maison Zéro Déchet » inscrit dans la programmation FEDER 2021 – 2027.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Moens, 6
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: La capacité du lot 2 en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 : sous-catégories G3 (Plantations), en classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), en classe 8.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Pour les 2 lots, l’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du critère d’attribution unique du prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@ipalle.be
Téléphone: +32 69845988
Adresse internet: https://www.ipalle.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: c2627781-9399-4093-b3a6-645074eecacf-01
Description: Une nouvelle version du dossier ZIP "Clauses Techniques - dossier graphique - bordereau" a été publiée.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-03+02:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f78cfcd3-ebcd-4073-9229-1e7dc30f0df3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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