Service Public De Wallonie - Spw-a3.00.03.00 - Organisme Payeur De Wallonie (feaga-feader) Direction Financière
Marché de services visant une étude d’évaluation du programme à destination des écoles 2022-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant une étude d’évaluation du programme à destination des écoles 2022-2027
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant l’évaluation du Programme à destination des écoles (distribution de fruits et légumes (FAE) et lait et produits laitiers (LAE) de 2022 à 2027).
Identifiant de la procédure: 999bcf8c-2ee1-4c4e-a839-bd20e7173420
Identifiant interne: A3.00.03.00-24-281
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: A3.00.03.00-24-281 - 1
Description: Description des services à exécuter : - évaluer le programme ainsi que sa mise en œuvre sur l’ensemble des années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 pour les établissements scolaires de la Communauté française (également dénommée Fédération Wallonie-Bruxelles) et de la Communauté germanophone et d’en analyser les résultats et les impacts. Il est important de mener cette évaluation de façon continue : au minimum 3 points de mesure sur toute la période. Le prestataire est appelé à récolter des données sur le programme en année 0 (= quelle consommation avant le début du programme) et en année x (= quelle consommation après x ans) et enfin, l’évolution du programme en année 5 (avant dernière année du programme). En l’absence de données exactes pour les années 0 et 1 le prestataire devra se baser sur des indicateurs équivalents ou représentatifs. - formuler des propositions d’amélioration. - rédiger deux rapports intermédiaires (un rapport relatif aux fruits et légumes et un rapport relatif au lait et produits laitiers) à l’issue de chaque année scolaire et communiquer les résultats au Comité d’accompagnement du marché lors d’une réunion annuelle (année scolaire suivante). - rédiger et présenter au Comité d’accompagnement deux rapports finaux de conclusions des travaux (un rapport relatif aux fruits et légumes et un rapport relatif au lait et produits laitiers) au plus tard le 15 décembre 2027. Les rapports finaux doivent être remis pour le 31 décembre 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) pour un montant minimum de 20.000 EUR HTVA chacun, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Cette liste doit être accompagnée des éléments/documents probants justifiant que les services ont été effectivement prestés.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des données à caractère personnel
Description: Une liste des moyens mis en œuvre pour le respect du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des données - Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Politique de sécurité de l'information
Description: Un document reprenant la politique de sécurité de l’information et les mesures concrètes mises en place
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix 60/100. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 60 x (prix de l^' offre la plus basse parmi les soumissionnaires sélectionnés)/(prix de l^' offre considérée)
Critère: Nom: Valeur technique de l’offre
Description: - La qualité de la méthode de travail (/30 points) : Par rapport à l’échantillonnage (taille de l’échantillon, critères à prendre en compte pour l’échantillonnage) (/10) Par rapport à l’enquête (outil(s), mise en œuvre, objectifs et résultats attendus) (/10) Par rapport à la/les méthode(s) choisie(s), au regard de l’objectif de la mission et des résultats attendus de cette mission (/10) - La qualité d’un planning d’exécution précis et réaliste (/10 points).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6001
Département: SPW-A3.00.03.00 - Organisme payeur de Wallonie (FEAGA-Feader) Direction Financière
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 14, 3ème étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f9bf4f-f9e6-4cdb-a389-83c2bb7035ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-04+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication